Cour d'appel de Douai, 16 mars 2026, 25/05552

COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre des appels civils Bureau d'Ordre Civil ORDONNANCE DE CADUCITÉ de la déclaration d'appel (Article 908 du CPC) du 16 Mars 2026 N° RG 25/05552 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WPE7 Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 2], décision attaquée en date du 31 Juillet 2025, enregistrée sous le n° 25/00217 Monsieur [X] [U] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Marie hélène LAURENT, avocat au barreau de DOUAI APPELANT S.A.S. LEASECOM [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Me Eric VILLAIN, avocat au barreau de CAMBRAI INTIMÉE Nous, Michèle LEFEUVRE, première présidente de chambre, magistrate chargée de la mise en état de la chambre des appels civils, Assistée de Claudine PNIAK, adjointe administrative assermentée faisant fonction de greffier,

Vu les articles

908 et 911 du code de procédure civile, Vu la déclaration d'appel en date du 06 Novembre 2025, Vu l'avis de caducité adressé par le greffe le 9 février 2026 par lequel l'avocat de l'appelant a été invité à formuler ses observations écrites, Vu les observations écrites de l'avocat de l'appelant, Attendu qu'il y a lieu de constater que l'avocat de l'appelant n'a pas conclu dans le délai de trois mois à compter de la déclaration d'appel ;

PAR CES MOTIFS

Prononçons la caducité de la déclaration d'appel ; Condamnons l'appelant aux dépens . La greffière, La présidente, magistrat de la mise en état,