Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 25 septembre 2025, 25-11.070
Mots clés
société • pourvoi • désistement • syndicat • référendaire • résidence • siège • syndic
Chronologie de l'affaire
Cour de cassation
25 septembre 2025
Cour d'appel d'Orléans
14 novembre 2024
Tribunal judiciaire de Tours
10 mars 2022
Tribunal de grande instance de Tours
19 novembre 2018
Synthèse
- Juridiction : Cour de cassation
- Numéro de pourvoi :25-11.070
- Référence abrégée : Cass. ord., 25 sept. 2025, n° 25-11.070
- Publication : Inédit au bulletin
- Nature : Ordonnance
- Décision précédente :Tribunal de grande instance de Tours, 19 novembre 2018
- Identifiant européen :ECLI:FR:CCASS:2025:OR60981
- Identifiant Judilibre :68d4d7371e8f43fdd30b5d97
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Chronologie de l'affaire
Cour de cassation
25 septembre 2025
Cour d'appel d'Orléans
14 novembre 2024
Tribunal judiciaire de Tours
10 mars 2022
Tribunal de grande instance de Tours
19 novembre 2018
Résumé
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Auteur du pourvoi
CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING
défendu(e) par Cabinet LE PRADO-GILBERT
Défendeur au pourvoi
syndicat des copropriétaires de la résidence
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Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: Z 25-11.070
Demandeur(s)
: la société Crédit agricole leasing & factoring
Avocat(s)
: la SARL Le Prado - Gilbert
Défendeur(s)
: le syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 3]
Ordonnance
: 60981
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société Crédit agricole leasing & factoring, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 30 janvier 2025 contre l'arrêt rendu le 14 novembre 2024 par la cour d'appel d'Orléans (chambre commerciale, économique et financière),dans le litige l'opposant au syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 3], domicilié [Adresse 1],
pris en la personne de son syndic, la société Foncia Val-de-Loire, dont le
siège social est [Adresse 4].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 27 mai 2025,
la SARL Le Prado - Gilbert, agissant au nom de la société Crédit agricoleleasing & factoring, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Crédit agricole leasing & factoring de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 25 septembre 2025
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