Tribunal administratif de Nîmes, 24 août 2026, 2603667

Vu la procédure suivante

: Par une requête enregistrée le 31 juillet 2026, M. A... C... B..., demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de Vaucluse de lui délivrer une attestation de prolongation de l'instruction de la demande de renouvellement de titre de séjour avec autorisation de travail dans un délai de 48 heures à compter de la notification de la décision à intervenir, sous astreinte de 100 euros par jour de retard et à titre subsidiaire de procéder au réexamen de sa situation dans un délai de 15 jours ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1500 euros au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative. Par un mémoire en défense, enregistré le 18 août 2026 le préfet de Vaucluse conclut au non-lieu à statuer. Par acte enregistré le 24 août 2026, M. B... informe le tribunal qu'il se désiste purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

Vu :

- le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal administratif de Nîmes a désigné Mme Boyer, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référés.

Considérant ce qui suit

: 1. Aux termes de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : « En cas d'urgence et sur simple requête qui sera recevable même en l'absence de décision administrative préalable, le juge des référés peut ordonner toutes autres mesures utiles sans faire obstacle à l'exécution d'aucune décision administrative. ». Par ailleurs, le juge des référés peut, dans le cadre de son office, donner acte d'un désistement ou constater un non-lieu. 2. Par acte enregistré le 24 août 2026 au greffe du Tribunal, M. B... s'est désisté de sa requête. Ce désistement est pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

O R D O N N E

Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de M. B.... Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A... C... B... et au préfet de Vaucluse. Fait à Nîmes, le 24 août 2026. La juge des référés, C. BOYER La République mande et ordonne ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. Pour expédition conforme, La Greffière.