CJUE, 14 décembre 2022, T-614/21
Chronologie de l'affaire
Synthèse
- Juridiction : CJUE
- Numéro de pourvoi :T-614/21
- Référence abrégée : CJUE, 14 déc. 2022, n° T-614/21
- Date de dépôt : 24 septembre 2021
- Titre : Affaire T-614/21: Ordonnance du Tribunal du 14 décembre 2022 — KPMG Advisory/Commission
- Lien EUR-Lex :https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/ALL/?uri=CELEX:62021TB0614
- Décision liée :Décision de la CJUE
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Chronologie de l'affaire
CJUE
14 décembre 2022
Résumé
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Partie demanderesse
Partie défenderesse
Commission
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Texte intégral
6.2.2023
FR
Journal officiel de l'Union européenne
C 45/37
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Ordonnance du Tribunal du 14 décembre 2022 - KPMG Advisory/Commission
(Affaire T-614/21) (1)
(2023/C 45/62)
Langue de procédure: l'italien
Le président de la première chambre a ordonné la radiation de l'affaire.
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(1) JO C 481 du 29.11.2021.
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