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Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 31 janvier 2024, 23/12317

Mots clés
Entreprises en difficulté et surendettement des particuliers, faillite civile, rétablissement personnel • Liquidation judiciaire • Appel contre des décisions prononçant la liquidation judiciaire

Synthèse

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Résumé

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Partie appelante
Personne physique anonymisée
Parties intimées
PARQUET GENERAL

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Texte intégral

COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-2 N° RG 23/12317 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BL7AO Ordonnance n° 2024/M17 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT M. [P] [T] Représentant : Me Sophie MORREEL-WEBER de la SELARL LEX & CO AVOCATS, avocat au barreau de NICE Appelant S.E.L.A.R.L. MJ LEFORT Es qualité de « Mandataire liquidateur » à la liquidation judiciaire de la « SASU CASCADE » PARQUET GENERAL Intimés Nous, Gwenael KEROMES, Présidente de la Chambre 3-2, assistée de Chantal DESSI, greffière

Vu les articles

384, 400 et suivants et 787 du code de procédure civile, Vu le désistement d'appel de [P] [T], appelant contre S.E.L.A.R.L. MJ LEFORT, intimée PARQUET GENERAL

Attendu que

le désistement est fait sans réserve ; Attendu que les intimés à l'égard desquels le désistement est fait n'ont formé aucun appel incident ni aucune demande reconventionnelle ;

PAR CES MOTIFS

Constatons l'extinction de l'instance N° RG 23/12317 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BL7AO et le dessaisissement de la cour. Disons que les dépens seront, sauf convention contraire, supportés par l'appelant ; Fait à [Localité 3], le 31 janvier 2024 La greffière, La Présidente, copie délivrée aux avocats des parties le : 31 janvier 2024 La greffière

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