Tribunal administratif de Nancy, 19 mars 2026, 2600834

Vu la procédure suivante

: Par une requête enregistrée le 11 mars 2026, la commune de Dugny-sur-Meuse, représentée par Me Tadic, demande au tribunal administratif de Strasbourg : 1°) d'annuler la décision du 14 octobre 2025 retirant la subvention accordée par l'agence de l'eau Rhin-Meuse le 10 juillet 2024, ensemble la décision du 10 février 2025 rejetant explicitement le recours gracieux formé par la commune de Dugny-sur-Meuse ; 2°) d'enjoindre l'agence de l'eau Rhin-Meuse à verser à la commune de Dugny-sur-Meuse la somme de 150 417 € au titre de la subvention accordée ; 3°) de mettre à la charge de l'agence de l'eau Rhin-Meuse le versement d'une somme de 2 500 € au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Vu :

- la décision par laquelle la présidente du tribunal a désigné M. A... B... pour mettre en œuvre les dispositions du 1er alinéa de l'article R.351-3 du code de justice administrative ; - le code de justice administrative et notamment l'article R. 351-3 alinéa 1.

O R D O N N E :

Article 1er : La requête de la commune de Dugny-sur-Meuse est transmise au tribunal administratif de Strasbourg. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la présidente du tribunal administratif de Strasbourg et à la commune de Dugny-sur-Meuse. Fait à Nancy, le 19 mars 2026. Le magistrat désigné, A... B...