Logo pappers Justice

Cour d'appel de Paris, 19 mai 2026, 25/20618

Mots clés
saisine • désistement • résidence • rôle • siège • société

Chronologie de l'affaire

Cour d'appel de Paris
19 mai 2026
Tribunal des Activités Economiques de PARIS
28 novembre 2025

Synthèse

  • Juridiction : Cour d'appel de Paris
  • Numéro de déclaration d'appel :
    25/20618
  • Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
  • Référence abrégée :
    CA Paris, 5-8, 19 mai 2026, n° 25/20618
  • Nature : Ordonnance
  • Décision précédente :Tribunal des Activités Economiques de PARIS, 28 novembre 2025
  • Identifiant Judilibre :6a0d4590cdc6046d4745388b
Voir plus

Résumé

Vous devez être connecté pour pouvoir générer un résumé.
Parties intimées
SELAFA MJA
défendu(e) par GALLET Vincent
Personne physique anonymisée
Voir plus

Suggestions de l'IA

Texte intégral

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 N° RG 25/20618 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMODA Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 09 Décembre 2025 Date de saisine : 18 Décembre 2025 Nature de l'affaire : Appel contre des décisions prononçant la liquidation judiciaire Décision attaquée : n° 2025075987 rendue par le Tribunal des Activités Economiques de PARIS le 28 Novembre 2025 Appelante : S.A.S. RESIDENCE AQUARELLE Agissant par son président en exercice domicilié en cette qu alité audit siège , représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 - N° du dossier 2577592 Intimés : Monsieur Le PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE PARIS AJ UP la SELARL AJ UP en la personne de Maître [E] [J] ès-qualités d'administrateur judiciaire de la SAS [Adresse 1] AQUARELLE, représentée par Me Vincent GALLET, avocat au barreau de PARIS, toque : E1719 - N° du dossier 03203 S.E.L.A.R.L. AJ UP en la personne de Me [E] [J] pris en sa qualité d' administrateur judiciaire, de la société RESIDENCE AQUARELLE [Adresse 2] la SELARL [Adresse 3], en la personne de Maître [A] [I] ès-qualités d'administrateur judiciaire de la SAS GROUPE PHILOGERIS, représentée par Me Vincent GALLET, avocat au barreau de PARIS, toque : E1719 - N° du dossier 03203 S.E.L.A.F.A. MANDATAIRES JUDICIAIRES ASSOCIES 'MJA' la SELAFA MJA en la personne de Maître [Y] [F] ès-qualités de Mandataire judiciaire et Liquidateur de la SAS [Adresse 4], représentée par Me Vincent GALLET, avocat au barreau de PARIS, toque : E1719 - N° du dossier 03203 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL (n° , 1 page) Nous, Constance LACHEZE, Conseillère faissant fonction de président, Assistée de Célia MAXIMIN, greffière,

Vu les articles

400 et suivants du code de procédure civile,

Attendu que

l'appelant s'est désisté de son appel par voie de conslusion le 20/04/2026; Attendu que le désistement est parfait ;

PAR CES MOTIFS

, Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la Cour ; Disons que les dépens d'appel seront, sauf convention contraire, supportés par l'appelant. Ordonnance rendue par Constance LACHEZE, La conseillère déléguée, assistée de Zakia BENGHANEM, adjointe faisant fonction de greffière. Paris, le 19 Mai 2026 La Greffière Conseillère faissant fonction de président

Commentaires sur cette affaire

L'accès aux commentaires est réservé aux utilisateurs premium.
Note...