Tribunal de commerce de Bobigny, Chambre 22, 28 mai 2026, 2026R00031
Mots clés
référé • ressort
Chronologie de l'affaire
Synthèse
- Juridiction : Tribunal de commerce de Bobigny
- Numéro de pourvoi :2026R00031
- Référence abrégée : T. com. Bobigny, 22e ch., 28 mai 2026, 2026R00031
- Identifiant Judilibre :6a197e77cdc6046d475c1d9a
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Chronologie de l'affaire
Tribunal de commerce de Bobigny
28 mai 2026
Résumé
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Partie demanderesse
CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING
défendu(e) par WAMBERGUE Damien
Partie défenderesse
VERSPIEREN TECHNIQUE ET PREVENTION
défendu(e) par MEL Juliette
Suggestions de l'IA
Texte intégral
2026R00031
1
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
ORDONNANCE DE REFERE 28 mai 2026
N° de RG : 2026R00031
N° MINUTE : 2026R00259
Chambre des Référés
PARTIES A L'INSTANCE
DEMANDEUR(S) :
SA CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING [Adresse 1] [Localité 1] Représentant légal : M. Jean-Jacques CALCAT, Président du conseil d'administration, le [Localité 2] [Localité 3] comparant par Me Damien WAMBERGUE [Adresse 2] [Localité 4] Non comparant
DEFENDEUR(S) :
SAS VERSPIEREN TECHNIQUE ET PREVENTION [Adresse 3] Représentant légal : VERSPIEREN,Président, [Adresse 4]
comparant par Me Juliette MEL [Adresse 5]
FORMATION
Président : M. Richard AVRANE assisté de Mme Coumba DIALLO, commis greffier.
DEBATS
Audience publique du 7 mai 2026
ORDONNANCE DE REFERE
Décision contradictoire et en dernier ressort,
prononcée publiquement par : Président : M. Richard AVRANE assisté de Mme Coumba DIALLO, commis greffier
VU LA NON COMPARUTION DU DEMANDEUR, NOUS ORDONNONS LA RADIATION DE LA CAUSE ET LAISSONS LES DEPENS A LA CHARGE DU DEMANDEUR, LESQUELS SONT LIQUIDES A LA SOMME DE 33,61 Euros TTC (dont 5,38 Euros de TVA).
La Minute est signée électroniquement par M. Richard AVRANE, Président et par Mme Coumba DIALLO Commis Greffier.
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