Tribunal administratif de Grenoble, 29 août 2024, 2307632

Vu la procédure suivante

: Par une requête enregistrée le 24 novembre 2023, M. B, représenté par Me Salies, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision d'évolution des missions en date du 27 septembre 2023, prise par Monsieur Vincent Gaud, président de la chambre de métiers et de l'artisanat Auvergne Rhône-Alpes ; 2°) de condamner la chambre de Métiers et de l'artisanat Auvergne Rhône-Alpes à lui verser la somme de 1800 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Par un mémoire en défense, enregistré le 5 avril 2024, la chambre de Métiers et de l'artisanat Auvergne Rhône-Alpes conclut au rejet de la requête et à la condamnation de M. B à lui verser la somme de 5000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Par un mémoire, enregistré le 31 mai 2024, M. B déclare se désister de sa requête. Par un courrier enregistré le 22 juin 2024, la chambre de Métiers et de l'artisanat Auvergne Rhône-Alpes déclare prendre acte du désistement de M. B et renoncer à sa demande au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Vu :

- les autres pièces du dossier ; - le code de justice administrative.

Considérant ce qui suit

: 1. Aux termes de l'article R.222-1 du code de justice administrative : " les présidents de formation de jugement des tribunaux peuvent, par ordonnance : 1° donner acte des désistements ; ( )". 2. Le désistement de M. B est pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

ORDONNE :

Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et à la chambre de Métiers et de l'artisanat Auvergne Rhône-Alpes. Fait à Grenoble, le 29 août 2024. La présidente de la 3ème chambre, A. Triolet La République mande et ordonne au préfet de l'Isère en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. N°230763