Logo pappers Justice

Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 13 février 2025, 24-18.048

Mots clés
société • pourvoi • désistement • référendaire • siège

Chronologie de l'affaire

Cour de cassation
13 février 2025
Cour d'appel de Rouen
27 juin 2024
Conseil de Prud'hommes du Havre
26 janvier 2024

Synthèse

Voir plus

Résumé

Vous devez être connecté pour pouvoir générer un résumé.
Auteur du pourvoi
Défendeurs au pourvoi
Personne physique anonymisée
Personne physique anonymisée

Suggestions de l'IA

Texte intégral

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : P 24-18.048 Demandeur(s) : la société Sogea Nord Ouest Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert Défendeur(s) : M. [L] Ordonnance : 60119 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Sogea Nord Ouest, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 23 juillet 2024 contre l'arrêt rendu le 27 juin 2024 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale et des affaires de sécurité sociale), dans le litige l'opposant à M. [P] [L], domicilié [Adresse 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 12 novembre 2024, la SARL Le Prado - Gilbert, agissant au nom de la société Sogea Nord Ouest, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Sogea Nord Ouest de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 13 février 2025

Commentaires sur cette affaire

L'accès aux commentaires est réservé aux utilisateurs premium.
Note...