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Tribunal de commerce d'Auch, Contentieux Général, 19 juin 2026, 2025003606

Mots clés
trésor • désistement • rôle

Synthèse

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Résumé

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Partie demanderesse
SARL TRÉSOR ANTIQUÉS

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Texte intégral

TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH « Au nom du peuple français » JUGEMENT DE DÉSISTEMENT DU 19/06/2026 Numéro de rôle : 2025 003606 Composition du tribunal : François THIBERT, président, Jean-Luc VAPPEREAU, juge, Olivier DEBART, juge, lors des débats et du délibéré, assistés de Damien CAILLARD, greffier présent lors des débats et du prononcé. Partie demanderesse : SARL TRÉSOR ANTIQUÉS (SARL) [Adresse 1] Représentée par Maître [U] [D] Partie défenderesse : CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL PYRÉNÉES GASCOGNE [Adresse 2] Représentée par Maître PRIM Anne-Laure Débats à l'audience du 19/06/2026, à l'issue desquels les parties ont été avisées que le jugement serait prononcé le jour même par mise à disposition au greffe. LA PROCÉDURE Par acte de commissaire de justice du 24/10/2025, SARL TRÉSOR ANTIQUÉS (SARL) a fait assigner CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL PYRÉNÉES GASCOGNE devant le tribunal de commerce d'Auch à l'audience du 21/11/2025. Après plusieurs renvois, à la demande des parties, l'affaire a été appelée à l'audience du 19/06/2026. Lors de cette audience SARL TRÉSOR ANTIQUÉS (SARL) déclare se désister de ses demandes à l'encontre de CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL PYRÉNÉES GASCOGNE. SUR CE SARL TRÉSOR ANTIQUÉS (SARL) déclare se désister de ses demandes ; CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL PYRÉNÉES GASCOGNE dit accepter ce désistement ; Vu les dispositions de l'article 384 du code de procédure civile, il y a lieu de constater l'extinction de l'instance numéro 2025 003606, opposant SARL TRÉSOR ANTIQUÉS (SARL) à CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL PYRÉNÉES GASCOGNE et de se déclarer dessaisi ; Il convient de laisser à la charge de SARL TRÉSOR ANTIQUÉS (SARL) les dépens ;

PAR CES MOTIFS

, LE TRIBUNAL Constate l'extinction de l'instance numéro 2025 003606, opposant SARL TRÉSOR ANTIQUÉS (SARL) à CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL PYRÉNÉES GASCOGNE ; Se déclare dessaisi à compter de ce jour ; Laisse les dépens à la charge de SARL TRÉSOR ANTIQUÉS (SARL), liquidés pour le greffe à la somme de 66,13 €. Le greffier Le président.

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