Tribunal de commerce d'Auch, Contentieux Général, 19 juin 2026, 2025003606
Mots clés
trésor • désistement • rôle
Synthèse
- Juridiction : Tribunal de commerce d'Auch
- Numéro de pourvoi :2025003606
- Référence abrégée : T. com. Auch, 19 juin 2026, n° 2025003606
- Identifiant Judilibre :6a3b9c0dcdc6046d477832fd
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Résumé
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Partie demanderesse
SARL TRÉSOR ANTIQUÉS
Partie défenderesse
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Texte intégral
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH
« Au nom du peuple français »
JUGEMENT DE DÉSISTEMENT DU 19/06/2026
Numéro de rôle : 2025 003606
Composition du tribunal :
François THIBERT, président, Jean-Luc VAPPEREAU, juge, Olivier DEBART, juge,
lors des débats et du délibéré, assistés de Damien CAILLARD, greffier présent lors des débats et du prononcé.
Partie demanderesse :
SARL TRÉSOR ANTIQUÉS (SARL) [Adresse 1]
Représentée par Maître [U] [D]
Partie défenderesse : CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL PYRÉNÉES GASCOGNE [Adresse 2]
Représentée par Maître PRIM Anne-Laure
Débats à l'audience du 19/06/2026, à l'issue desquels les parties ont été avisées que le jugement serait prononcé le jour même par mise à disposition au greffe.
LA PROCÉDURE
Par acte de commissaire de justice du 24/10/2025, SARL TRÉSOR ANTIQUÉS (SARL) a fait assigner CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL PYRÉNÉES GASCOGNE devant le tribunal de commerce d'Auch à l'audience du 21/11/2025.
Après plusieurs renvois, à la demande des parties, l'affaire a été appelée à l'audience du 19/06/2026.
Lors de cette audience SARL TRÉSOR ANTIQUÉS (SARL) déclare se désister de ses demandes à l'encontre de CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL PYRÉNÉES GASCOGNE.
SUR CE
SARL TRÉSOR ANTIQUÉS (SARL) déclare se désister de ses demandes ; CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL PYRÉNÉES GASCOGNE dit accepter ce désistement ;
Vu les dispositions de l'article 384 du code de procédure civile, il y a lieu de constater l'extinction de l'instance numéro 2025 003606, opposant SARL TRÉSOR ANTIQUÉS (SARL) à CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL PYRÉNÉES GASCOGNE et de se déclarer dessaisi ; Il convient de laisser à la charge de SARL TRÉSOR ANTIQUÉS (SARL) les dépens ;
PAR CES MOTIFS
, LE TRIBUNAL Constate l'extinction de l'instance numéro 2025 003606, opposant SARL TRÉSOR ANTIQUÉS (SARL) à CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL PYRÉNÉES GASCOGNE ; Se déclare dessaisi à compter de ce jour ; Laisse les dépens à la charge de SARL TRÉSOR ANTIQUÉS (SARL), liquidés pour le greffe à la somme de 66,13 €. Le greffier Le président.Commentaires sur cette affaire
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