Tribunal judiciaire de Toulouse, 28 août 2026, 26/01343

COUR D'APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/01343 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VM7J Le 28 Août 2026 Nous, Sylvie JOUANDET, Vice -Présidente, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Marine GUILLOU, Greffier, Nous trouvant à l'hôpital [Etablissement 1] conformément à la convention signée avec L'A.R.S, statuant en audience publique, contradictoirement et en premier ressort ; En présence de Monsieur [Z] [Q], régulièrement convoqué, assisté de Me Alexandre RAMOS, avocat au barreau de Toulouse ; En l'absence de Monsieur le Directeur de HOPITAL PSYCHIATRIQUE DE PURPAN, régulièrement convoqué ; Vu la requête du 25 Août 2026 à l'initiative de Monsieur le Directeur de HOPITAL PSYCHIATRIQUE DE PURPAN concernant Monsieur [Z] [Q] né le 22 Mars 1986 à [Localité 2] ; Vu les pièces annexées et répertoriées sous bordereau joint ; Vu les réquisitions écrites de Monsieur le Procureur de la République ; Vu la Loi n°2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge ;

Vu les articles

L3211-12 et suivants et R3211-7 et suivants du Code de la Santé Publique ; Monsieur [Z] [Q] a été admis en soins psychiatriques sans consentement sur décision du directeur d'établissement et dans le cadre d'un péril imminent le 18 août 2026, en raison d'idées délirantes de persécution avec un sentiment de danger aigu, une imprévisibilité totale du comportement, des risques persistants de mise en péril de son intégrité physique par un geste auto-agressif ainsi qu'une absence totale de conscience du caractère pathologique de son état. Au regard des pièces de la procédure, il est relevé que les dispositions légales ont été respectées. Selon l'avis motivé accompagnant la saisine du Juge, Monsieur [Z] [Q] présente à ce jour des idées délirantes de persécution. Lorsqu'il détaille les événements précédent l'hospitalisation, il décrit des idées de référence avec des « chat bot » qui s'adressaient à lui en lui proposant de lui montrer certaines compétences. Il explique aussi avoir eu la crainte, lors de son appel aux gendarmes, que ceux-ci ne soient pas de vrais gendarmes mais des agents d'un réseau d'influence lié à l'IA. Dans ce contexte, le médecin psychiatre relève une absence de critique du délire ainsi qu'une forte participation affective, le patient rationalisant le non-retour de ce réseau par un anti-virus. Les conditions apparaissent ainsi en l'état réunies pour que la mesure de soins psychiatriques sans consentement sous la forme d'une hospitalisation complète se poursuive.

PAR CES MOTIFS

Constatons que la procédure est régulière. Autorisons le maintien de l'hospitalisation complète sous contrainte de Monsieur [Z] [Q]. Le Greffier Le Juge Cette décision est susceptible d'appel dans un délai de 10 jours à compter de sa notification par déclaration motivée transmise par tous moyens au greffe de la Cour d'appel de [Localité 1] et de manière privilégiée sur la boîte structurelle [Courriel 1] en l'absence de télécopieur disponible. Reçu copie et notification de la présente décision ainsi que des voies de recours ce jour, l'intéressé □ reçu copie ce jour le requérant □ reçu copie ce jour l'avocat □ copie adressée par LS ce jour au tiers