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Tribunal de commerce de Clermont-Ferrand, AFFAIRES COURANTES, 18 juin 2026, 2026008875

Mots clés
banque • recours

Synthèse

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Résumé

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Parties demanderesses
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Texte intégral

Greffier : Madame Sandra VIEIRA DA MOTA Débats à l'audience du 18/06/2026 Pour une bonne administration de la justice, le Tribunal ordonne la jonction de la présente affaire inscrite sous le numéro de répertoire général 2026 008875 avec l'affaire SA BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES C/ SARL LE GRAND HOTEL DE BESSE - Mr [X] [G] - Mme [X] [C] inscrite sous le numéro de répertoire général 2025010159 ; Dit que la présente décision est une mesure d'administration judiciaire insusceptible de recours ; Met les dépens à la charge provisoire du demandeur initial dont dépens du greffe taxés et liquidés à la somme de 54,37 euros ; Ainsi fait et prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand. Décision signée électroniquement au moyen d'un certificat qualifié. Articles R.123-5 & A.123-3 du Code de commerce N° 181.

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