Tribunal administratif de Lyon, 26 novembre 2025, 2401248

Vu la procédure suivante

: Par une requête enregistrée le 8 février 2024 et un mémoire enregistré le 14 octobre 2025, M. B... A..., doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler la délibération du 5 novembre 2012 par laquelle le conseil municipal de la commune de Saint-Etienne a constaté la désaffectation de la parcelle cadastrée « EX 155 », décidé son déclassement du domaine public communal ainsi que des ventes. Par un mémoire en défense enregistré le 1er octobre 2025, la commune de Saint-Etienne, représentée par Me Saban, conclut à titre principal à l'irrecevabilité de la requête, à titre subsidiaire à son rejet et demande au tribunal de mettre à la charge du requérant une somme de 2 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Par un mémoire, enregistré le 22 octobre 2025, M. A... déclare se désister purement et simplement de sa requête. Par un mémoire, enregistré le 23 octobre 2025, la commune de Saint-Etienne déclare accepter le désistement de M. A.... Vu les autres pièces du dossier.

Vu le code

de justice administrative.

Considérant ce qui suit

: Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux et des cours (…) peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements ; / (...) 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger de questions autres que la condamnation prévue à l'article L. 761-1 ou la charge des dépens ; / (…) ». Par un mémoire, enregistré le 22 octobre 2025, M. A... déclare se désister purement et simplement de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il soit donné acte de ce désistement. Dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu de mettre à la charge du requérant une quelconque somme au profit de la commune de Saint-Etienne au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

O R D O N N E :

Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. A.... Article 2 : Les conclusions de la commune de Saint-Etienne présentées sur le fondement de l'article L.761-1 du code de justice administrative sont rejetées. Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B... A... et à la commune de Saint-Etienne. Fait à Lyon, le 26 novembre 2025. La présidente, P. Dèche La République mande et ordonne à la préfète de la Loire, en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir à l'exécution de la présente décision. Pour expédition conforme, Une greffière,