Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 1 septembre 2022, 22-17.158
Mots clés
société • pourvoi • désistement • référendaire • siège
Chronologie de l'affaire
Cour de cassation
1 septembre 2022
Cour d'appel de Montpellier
31 mars 2022
Tribunal de commerce de Montpellier
10 juin 2021
Synthèse
- Juridiction : Cour de cassation
- Numéro de pourvoi :22-17.158
- Référence abrégée : Cass. ord., 1 sept. 2022, n° 22-17.158
- Publication : Inédit au bulletin
- Nature : Ordonnance
- Décision précédente :Tribunal de commerce de Montpellier, 10 juin 2021
- Identifiant européen :ECLI:FR:CCASS:2022:OR61401
- Identifiant Judilibre :63105474aa09ba4f13cc85f0
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Chronologie de l'affaire
Cour de cassation
1 septembre 2022
Cour d'appel de Montpellier
31 mars 2022
Tribunal de commerce de Montpellier
10 juin 2021
Résumé
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Auteur du pourvoi
AXA FRANCE IARD
défendu(e) par Cabinet SCP CELICE TEXIDOR PERIER
Défendeur au pourvoi
OXYLIO
défendu(e) par Cabinet LE PRADO-GILBERT
Suggestions de l'IA
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: E 22-17.158
Demandeur(s)
: la société Axa France Iard
Avocat(s)
: la SCP Célice, Texidor, Périer
Défendeur(s)
: la société Oxylio
Avocat (s)
: la SARL Le Prado - Gilbert
Ordonnance
: 61401
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société Axa France Iard, société anonyme, dont le siège
est [Adresse 1], a formé
un pourvoi le 1er juin 2022 contre l'arrêt rendu le 31 mars 2022
par la cour d'appel de Montpellier (2e chambre civile), dans le litige
l'opposant à la société Oxylio, société par actions simplifiée, dont le siège
est [Adresse 2].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 14 juin 2022, la SCP Célice, Texidor, Périer, agissant au nom de la société Axa France Iard, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Axa France Iard de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 1er septembre 2022
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