Tribunal administratif de Grenoble, 31 juillet 2024, 2305183

Vu la procédure suivante

: Par une requête et un mémoire enregistrés le 8 août 2023 et le 12 décembre 2023, M. et Mme A, représentés par Me Merotto, demandent au tribunal : - d'annuler l'arrêté du 7 juin 2023 par lequel le maire de la commune de Loisin a accordé un permis de construire 45 logements à la société Marignan Savoies Léman ; - de mettre à la charge de la commune de Loisin et de la société Marignan Savoies Léman la somme de 3 000 euros en application des dispositions de l'article L.761-1 du code de justice administrative. Par un mémoire en défense, enregistré le 25 septembre 2023, la société Marignan Savoies Léman, représentée par Me Crozier conclut au rejet de la requête et à la condamnation de M. et Mme A à lui verser une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Par un mémoire, enregistré le 16 juillet 2024, M. et Mme A déclarent se désister purement et simplement de leur requête. Par un mémoire, enregistré le 16 juillet 2024, la société Marignan Savoies Léman prend acte de ce désistement et renonce à sa demande au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Vu :

- les autres pièces du dossier ; - le code de justice administrative. 1. L'article R. 222-1 du code de justice administrative permet aux présidents de formation de jugement des tribunaux, par ordonnance, de donner acte des désistements. 2. Le désistement de la requête de M. et Mme A est pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

O R D O N N E :

Article 1er :Il est donné acte du désistement de la requête de M. et Mme A. Article 2 :La présente ordonnance sera notifiée à M. et Mme A, à la commune de Loisin et à la société Marignan Savoies Leman. Fait à Grenoble le 31 juillet 2024. Le président de la 2ème chambre, Mathieu Sauveplane La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Savoie en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. N°2305183