Tribunal administratif de Montpellier, 23 janvier 2026, 2600366
Mots clés
requête • désistement • requérant • astreinte • requis
Chronologie de l'affaire
Synthèse
- Juridiction : Tribunal administratif de Montpellier
- Numéro d'affaire :2600366
- Type de recours : Plein contentieux
- Dispositif : Désistement
- Référence abrégée : TA Montpellier, 23 janv. 2026, n° 2600366
- Nature : Ordonnance
- Avocat(s) : BETROM
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Chronologie de l'affaire
Tribunal administratif de Montpellier
23 janvier 2026
Résumé
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Partie requérante
Partie défenderesse
Personne physique anonymisée
défendu(e) par BETROM Gaëlle
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Texte intégral
Vu la procédure suivante
: Par une requête, enregistrée le 19 janvier 2026, M. A... B..., représenté par Me Betrom, demande l'annulation de la décision implicite par laquelle le centre informatique national de l'enseignement supérieur CINES) a rejeté sa demande du 10 novembre 2025 de versement des indemnités chômage, d'enjoindre à ce centre de lui verser ces allocations dans un délai de huit jours et sous astreinte de 150 euros par jour de retard, et de mettre à la charge du CINES une somme de 1 800 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Par acte, enregistré le 22 janvier 2026, le requérant se désiste de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.Vu le code
de justice administrative.Considérant ce qui suit
: En vertu de l'article R. 222-1 du code de justice administrative, les présidents de formation de jugement des tribunaux peuvent donner acte des désistements. Le désistement susvisé du requérant étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B.... Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A... B... et au centre informatique national de l'enseignement supérieur. Fait à Montpellier, le 23 janvier 2026. Le président, V. Rabaté La République mande et ordonne au ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. Pour expédition conforme, Montpellier, le 23 janvier 2026, La greffière, E. TournierCommentaires sur cette affaire
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