Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 14 septembre 2023, 23-12.246
Mots clés
société • pourvoi • désistement • référendaire • siège • emploi
Chronologie de l'affaire
Cour de cassation
14 septembre 2023
Cour d'appel de Toulouse
2 décembre 2022
Synthèse
- Juridiction : Cour de cassation
- Numéro de pourvoi :23-12.246
- Référence abrégée : Cass. ord., 14 sept. 2023, n° 23-12.246
- Publication : Inédit au bulletin
- Nature : Ordonnance
- Décision précédente :Cour d'appel de Toulouse, 2 décembre 2022
- Identifiant européen :ECLI:FR:CCASS:2023:OR61161
- Identifiant Judilibre :6502af7d19cd7f05e6c29cc7
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Chronologie de l'affaire
Cour de cassation
14 septembre 2023
Cour d'appel de Toulouse
2 décembre 2022
Résumé
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Auteur du pourvoi
D'MEDICA
défendu(e) par Cabinet SCP CELICE TEXIDOR PERIER
Défendeurs au pourvoi
Personne physique anonymisée
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Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: M 23-12.246
Demandeur(s)
: la société D'Medica
Avocat(s)
: la SCP Célice, Texidor, Périer
Défendeur(s)
: M. [Z] et autre
Avocat(s)
: la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle
Ordonnance
: 61161
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société D'Medica, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 13 février 2023 contre l'arrêt rendu le 2 décembre 2022 par la cour d'appel de Toulouse (4e chambre, section 2), dans le litige l'opposant :
1°/ à M. [E] [Z], domicilié [Adresse 1],
2°/ à Pôle emploi, dont le siège est [Adresse 3].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 27 juin 2023, la SCP Célice, Texidor, Périer, agissant au nom de la société D'Medica,
a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société D'Medica de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 14 septembre 2023
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