Logo pappers Justice

Tribunal judiciaire de Paris, 13 novembre 2024, 24/03804

Mots clés
caducité • absence • vestiaire • siège

Synthèse

Voir plus

Résumé

Vous devez être connecté pour pouvoir générer un résumé.
Parties demanderesses
Personne physique anonymisée
défendu(e) par MONTAGNIER Marc
Personne physique anonymisée
défendu(e) par MONTAGNIER Marc
Personne physique anonymisée
défendu(e) par MONTAGNIER Marc
Voir plus
Partie défenderesse

Suggestions de l'IA

Texte intégral

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/03804 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5K6J N° MINUTE : 1-2024 CADUCITÉ D'OFFICE DE LA CITATION du mercredi 13 novembre 2024 (article 468 alinéa 2 du code de procédure civile) Dans l'affaire opposant : Monsieur [U] [H] [P], demeurant [Adresse 2] ayant pour conseil Me Marc MONTAGNIER, avocat au barreau de VERSAILLES, non comparant à l'audience Madame [N] [J] [T] [P], demeurant [Adresse 2] ayant pour conseil Me Marc MONTAGNIER, avocat au barreau de VERSAILLES, non comparant à l'audience Monsieur [Y] [P], demeurant [Adresse 2] ayant pour conseil Me Marc MONTAGNIER, avocat au barreau de VERSAILLES, non comparant à l'audience à S.A. MSC CRUISES, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Camille DANG, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E0121

Vu les articles

385, 406, 468 du Code de procédure civile ; Par acte en date du 11 juin 2024, les demandeurs ont assigné la défenderesse devant ce Tribunal pour l'audience du 13 novembre 2024 ; Les demandeurs n'ont pas comparu à l'audience ; Ils n'ont présenté aucun motif légitime justifiant leur absence ; La défenderesse n'a pas sollicité de décision au fond ; Il convient en conséquence de déclarer d'office la citation caduque ;

PAR CES MOTIFS

le Tribunal judiciaire, Statuant en audience publique ; Déclare la citation caduque ; Constate l'extinction de l'instance dont les dépens resteront à la charge des demandeurs ; Rappelle que la déclaration de caducité peut être rapportée dans un délai de 15 jours si les demandeurs fait connaître le motif légitime pour lequel ils n'ont pas comparu ; Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 13 novembre 2024 par Christine FOLTZER, Vice-présidente assistée de Antonio FILARETO, Greffier Le greffier Le président

Commentaires sur cette affaire

L'accès aux commentaires est réservé aux utilisateurs premium.
Note...