Tribunal judiciaire de Lyon, 28 août 2025, 25/03148

COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Romain BOESCH N°RG - JLD hospitalisation M. [L] [E] né le 19/11/1978 ORDONNANCE RELATIVE A UN DEUXIEME RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 28 août 2025 à Par, Romain BOESCH, Juge au Tribunal judiciaire de Lyon, statuant sans audience ;

Vu les articles

L3211-1 et suivants, L.3212-1 et suivants, L3222-5-1, R3211-34 et suivants du Code de la santé publique ; Vu l'hospitalisation psychiatrique sans consentement dont fait l'objet M. [L] [E]; Vu la mesure d'isolement dont M. [L] [E] fait l'objet depuis le 21 août 2025 à 10h08 ; Vu l'ordonnance rendue le 23 août 2025 à 17h40 par le juge au Tribunal judiciaire de Lyon ayant autorisé le maintien de la mesure d'isolement; Vu les informations délivrées aux tiers en application du premier alinéa du II de de l'article L3222-5-1 du code de la santé publique ; Vu la saisine du Juge par le Directeur du CH Le Vinatier le 28 août 2025, enregistrée le même jour à 07h21; Vu l'impossibilité clinique d'informer le patient sur ses droits et modalités de recours; Vu l'impossibilité de déterminer si le patient souhaite être assisté par un avocat; Vu l'impossibilité clinique de déterminer si le patient souhaite être entendu par le Juge; Vu l'avis du Ministère public se rapportant au maintien de la mesure d'isolement

; MOTIFS DE LA DECISION

: Il résulte notamment de l'article L. 3222-5-1 du code de la santé publique qu'une mesure d'isolement est prise pour une durée maximale de 12 heures et qu'elle doit donner lieu à deux évaluations médicales par période de 24 heures. En l'espèce, il est constaté que dans le cadre de son renouvellement exceptionnel, la mesure d'isolement a bien été renouvelée pour une durée maximale de 12 heures, sous réserve des périodes de nuit profonde, dans les mêmes conditions et selon les mêmes modalités par décisions motivées des équipes médicales. Il est enfin relevé que la décision de renouvellement de la mesure d'isolement du 27 août 2025 à compter de 21h15 prise par le Dr [P] [Y] [F] décrit la nécessité de maintenir la mesure afin de prévenir un dommage immédiat ou imminent pour le patient ou autrui; ces éléments se caractérisent par une désorganisation globale importante et un comportement hallucinatoire dans la journée. Il résulte de ces développements que la procédure est régulière. Il apparaît ainsi que le renouvellement exceptionnel de la mesure d'isolement est valablement motivé au regard des critères édictés par l'article L3222-5-1 du code de la santé publique et il convient en conséquence d'autoriser le maintien de celle-ci.

PAR CES MOTIFS

Autorisons le maintien de la mesure d'isolement concernant M. [L] [E]; Informons les parties que le délai d'appel est de 24 heures à compter de ce jour et que cet appel doit être formé par déclaration motivée transmise par tout moyen au greffe de la Cour d'appel de LYON ([Adresse 1] - Tél : [XXXXXXXX01]). LE JUGE Romain BOESCH - Copie de l'ordonnance notifiée par courriel au Directeur du Centre Hospitalier [Localité 1] pour notification à M. [L] [E] le 28 août 2025, Le Greffier, - Copie de l'ordonnance notifiée par courriel au directeur du Centre Hospitalier [Localité 1] le 28 août 2025, Le Greffier, - Avis de la présente ordonnance a été donné au procureur de la République le 28 août 2025, Le Greffier,