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Cour d'appel de Riom, 19 juin 2025, 25/00436

Mots clés
Contrats • Contrats divers • Demande en paiement relative à un autre contrat • désistement • rôle

Chronologie de l'affaire

Synthèse

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Résumé

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Partie appelante
Partie intimée
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Texte intégral

COUR D'APPEL DE [Localité 2] Troisième Chambre Civile et Commerciale Ordonnance n° 256 du : 19 juin 2025 N° RG 25/00436 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GKQF Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1], décision attaquée en date du 21 Février 2025, enregistrée sous le n° 24/01344 ORDONNANCE DE DESISTEMENT S.A.S. DKL NEGOCES Représentant : Me Florence VOUTE de la SARL JOUCLARD & VOUTE, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND APPELANT M. [F] [M] Représentant : Me Francis ROBIN de la SCP HERMAN ROBIN & ASSOCIES, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND INTIME Nous, Annette DUBLED-VACHERON, conseiller de la mise en état de la troisième chambre civile et commerciale, assistée de Valérie SOUILLAT, Greffier Vu les conclusions transmises par RPVA le 26 mai 2025 par lesquelles l'appelant(e) s'est désisté(e) de son appel en application des articles 400 et suivants du code de procédure civile ; Vu les conclusions transmises par RPVA le 26 mai 2025 par l'intimé ; Le désistement étant sans réserve, aucun appel incident n'ayant été interjeté par une autre partie qui n'y ait acquiescé, il y a lieu de le constater et de rendre plein effet à la décision entreprise , chaque partie conservera la charge de ses dépens :

PAR CES MOTIFS

Donnons acte à l'appelant de son désistement d'appel et disons que la décision entreprise produira son plein et entier effet ; Retirons la présente affaire du rôle des affaires en cours ; Disons que chaque partie conservera la charge de ses dépens conformément à l'article 399 du Code de procédure civile ; Le greffier Le Magistrat représentants : Me Florence VOUTE de la SARL JOUCLARD & VOUTE, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND Me Francis ROBIN de la SCP HERMAN ROBIN & ASSOCIES, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND

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