Cour d'appel de Riom, 19 juin 2025, 25/00436
Mots clés
Contrats • Contrats divers • Demande en paiement relative à un autre contrat • désistement • rôle
Chronologie de l'affaire
Synthèse
- Juridiction : Cour d'appel de Riom
- Numéro de déclaration d'appel :25/00436
- Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
- Référence abrégée : CA Riom, 19 juin 2025, n° 25/00436
- Nature : Ordonnance
- Identifiant Judilibre :6854f0110e701f80ce36d565
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Chronologie de l'affaire
Cour d'appel de Riom
19 juin 2025
Résumé
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Partie appelante
DKL NEGOCES
défendu(e) par VOUTE Florence du Cabinet JOUCLARD & VOUTE
Partie intimée
Personne physique anonymisée
défendu(e) par ROBIN Francis du Cabinet HERMAN ROBIN & ASSOCIES
Suggestions de l'IA
Texte intégral
COUR D'APPEL
DE [Localité 2]
Troisième Chambre Civile et Commerciale
Ordonnance n° 256
du : 19 juin 2025
N° RG 25/00436 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GKQF
Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1], décision attaquée en date du 21 Février 2025, enregistrée sous le n° 24/01344
ORDONNANCE DE DESISTEMENT
S.A.S. DKL NEGOCES
Représentant : Me Florence VOUTE de la SARL JOUCLARD & VOUTE, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND
APPELANT
M. [F] [M]
Représentant : Me Francis ROBIN de la SCP HERMAN ROBIN & ASSOCIES, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND
INTIME
Nous, Annette DUBLED-VACHERON, conseiller de la mise en état de la troisième chambre civile et commerciale, assistée de Valérie SOUILLAT, Greffier
Vu les conclusions transmises par RPVA le 26 mai 2025 par lesquelles l'appelant(e) s'est désisté(e) de son appel en application des articles 400 et suivants du code de procédure civile ;
Vu les conclusions transmises par RPVA le 26 mai 2025 par l'intimé ;
Le désistement étant sans réserve, aucun appel incident n'ayant été interjeté par une autre partie qui n'y ait acquiescé, il y a lieu de le constater et de rendre plein effet à la décision entreprise , chaque partie conservera la charge de ses dépens :
PAR CES MOTIFS
Donnons acte à l'appelant de son désistement d'appel et disons que la décision entreprise produira son plein et entier effet ; Retirons la présente affaire du rôle des affaires en cours ; Disons que chaque partie conservera la charge de ses dépens conformément à l'article 399 du Code de procédure civile ; Le greffier Le Magistrat représentants : Me Florence VOUTE de la SARL JOUCLARD & VOUTE, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND Me Francis ROBIN de la SCP HERMAN ROBIN & ASSOCIES, avocat au barreau de CLERMONT-FERRANDCommentaires sur cette affaire
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