Tribunal administratif de Lille, 24 janvier 2024, 2310099

Vu la procédure suivante

: Par une requête enregistrée le 17 novembre 2023, la société Veolia Recyclage Valorisation Hauts-de-France, représentée par Me De Oliveira, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 31 mars 2023 par laquelle l'inspectrice du travail a refusé le licenciement pour motif disciplinaire de M. A B ainsi que la décision implicite de rejet du recours hiérarchique formé le 5 juin 2023 devant le ministre du travail contre cette décision ; 2°) d'enjoindre à l'inspectrice du travail d'autoriser le licenciement de M. A B ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Par un mémoire, enregistré le 22 décembre 2023, la société Veolia Recyclage Valorisation Hauts-de-France déclare se désister de la présente instance. Vu les autres pièces du dossier.

Vu le code

de justice administrative.

Considérant ce qui suit

: 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / () / 1° Donner acte des désistements ; / () ". 2. Le désistement de la société Veolia Recyclage Valorisation Hauts-de-France étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

O R D O N N E :

Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la société Veolia Recyclage Valorisation Hauts-de-France. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société Veolia Recyclage Valorisation Hauts-de-France, à M. A B et à la ministre du travail, de la santé et des solidarités. Copie en sera adressée au directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités des Hauts-de-France. Fait à Lille, le 24 janvier 2024. Le président de la 6e chambre, signé J.-M. RIOU La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé et des solidarités en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance. Pour expédition conforme, La greffière