CJUE, 25 novembre 2013, T-626/13

15.2.2014 FR Journal officiel de l'Union européenne C 45/38 ---------------------------------------- Recours introduit le 25 novembre 2013 - The Tea Board/OHMI - Delta Lingerie (Darjeeling collection de lingerie) (Affaire T-626/13) 2014/C 45/66 Langue de dépôt du recours: l'anglais Parties Partie requérante: The Tea Board (Calcutta, Inde) (représentant: A. Nordemann, avocat) Partie défenderesse: Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) Autre partie devant la chambre de recours: Delta Lingerie (Cachan, France)

Conclusions

La partie requérante conclut à ce qu'il plaise au Tribunal: - annuler la décision de la deuxième chambre de recours de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) rendue le 17 septembre 2013 dans l'affaire R 1501/2012-2; - condamner la défenderesse aux dépens. Moyens et principaux arguments Demandeur de la marque communautaire: l'autre partie devant la chambre de recours Marque communautaire concernée: marque figurative comportant l'élément verbal «Darjeeling collection de lingerie» pour les classes 25, 35 et 38 - demande de marque communautaire no9 468 463 Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition: la partie requérante Marque ou signe invoqué: marque collective communautaire verbale no4 325 718, DARJEELING, enregistrée pour des produits de la classe 30; marque collective communautaire figurative no8 674 327 contenant l'élément verbal «DARJEELING» Décision de la division d'opposition: rejet de l'opposition Décision de la chambre de recours: rejet du recours Moyens invoqués: violation des articles 8, paragraphe 1, sous b), et 8, paragraphe 5, du règlement sur la marque communautaire. ----------------------------------------