CNIL, 31 décembre 2013, DR-2013-571
Mots clés
société
Synthèse
- Juridiction : CNIL
- Numéro de pourvoi :DR-2013-571, DF-2013-571
- Nature de la délibération : Autorisation de transfert
- État juridique : VIGUEUR
- Nature : Décision
- Identifiants Légifrance :
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Parties défenderesses
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Texte intégral
Décision DR-2013-571 autorisant FLORALIS, UNIVERSITE JOSEPH FOURIER à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité de décrire, un jour donné, la typologie des patients pris en charge dans les structures de chirurgie ambulatoire ainsi que la prise en charge anesthésique et péri-opératoire détaillée des patients programmés pour les actes les plus fréquemment réalisés en chirurgie ambulatoire. (Demande d’autorisation n° 913420)
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