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Tribunal administratif de Bordeaux, 23 septembre 2025, 2504679

Mots clés
requête • société

Chronologie de l'affaire

Tribunal administratif de Bordeaux
23 septembre 2025
Tribunal administratif de Bordeaux
18 juin 2024

Synthèse

  • Juridiction : Tribunal administratif de Bordeaux
  • Numéro d'affaire :
    2504679
  • Type de recours : Excès de pouvoir
  • Dispositif : Radiation du registre
  • Référence abrégée :
    TA Bordeaux, 23 sept. 2025, n° 2504679
  • Nature : Ordonnance
  • Décision précédente :Tribunal administratif de Bordeaux, 18 juin 2024
  • Avocat(s) : NIGRI
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Résumé

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Partie requérante
JANSSEN CILAG
défendu(e) par NIGRI Eric

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Texte intégral

Vu la procédure suivante

: Par une requête, enregistrée le 16 juillet 2025, la société Janssen-Cilag, représentée par Me Nigri, demande au tribunal l'exécution de l'ordonnance du tribunal administratif de Bordeaux n°2306866 du 18 juin 2024. Vu les autres pièces du dossier.

Vu le code

de justice administrative.

Considérant ce qui suit

: 1. La requête déposée par la société Janssen-Cilag sur la plateforme Télérecours, enregistrée le 16 juillet 2025 sous le n°2504679, constitue en réalité une demande d'exécution de l'ordonnance rendue par le tribunal administratif de Bordeaux le 18 juillet 2024 sous le n°2306866. 2. Par conséquent, il y a lieu de procéder à la radiation du registre de la requête n°2504679 et de verser les pièces enregistrées sous ce numéro dans le dossier n°2306866.

O R D O N N E

Article 1er : La requête n°2504679 est radiée du registre du tribunal administratif de Bordeaux. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société Janssen-Cilag. Fait à Bordeaux, le 23 septembre 2025. Le président du tribunal, G. CORNEVAUX Pour expédition conforme, La greffière

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