Tribunal administratif de Bordeaux, 23 septembre 2025, 2504679
Mots clés
requête • société
Chronologie de l'affaire
Tribunal administratif de Bordeaux
23 septembre 2025
Tribunal administratif de Bordeaux
18 juin 2024
Synthèse
- Juridiction : Tribunal administratif de Bordeaux
- Numéro d'affaire :2504679
- Type de recours : Excès de pouvoir
- Dispositif : Radiation du registre
- Référence abrégée : TA Bordeaux, 23 sept. 2025, n° 2504679
- Nature : Ordonnance
- Décision précédente :Tribunal administratif de Bordeaux, 18 juin 2024
- Avocat(s) : NIGRI
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Chronologie de l'affaire
Tribunal administratif de Bordeaux
23 septembre 2025
Tribunal administratif de Bordeaux
18 juin 2024
Résumé
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Partie requérante
JANSSEN CILAG
défendu(e) par NIGRI Eric
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Texte intégral
Vu la procédure suivante
: Par une requête, enregistrée le 16 juillet 2025, la société Janssen-Cilag, représentée par Me Nigri, demande au tribunal l'exécution de l'ordonnance du tribunal administratif de Bordeaux n°2306866 du 18 juin 2024. Vu les autres pièces du dossier.Vu le code
de justice administrative.Considérant ce qui suit
: 1. La requête déposée par la société Janssen-Cilag sur la plateforme Télérecours, enregistrée le 16 juillet 2025 sous le n°2504679, constitue en réalité une demande d'exécution de l'ordonnance rendue par le tribunal administratif de Bordeaux le 18 juillet 2024 sous le n°2306866. 2. Par conséquent, il y a lieu de procéder à la radiation du registre de la requête n°2504679 et de verser les pièces enregistrées sous ce numéro dans le dossier n°2306866.O R D O N N E
Article 1er : La requête n°2504679 est radiée du registre du tribunal administratif de Bordeaux. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société Janssen-Cilag. Fait à Bordeaux, le 23 septembre 2025. Le président du tribunal, G. CORNEVAUX Pour expédition conforme, La greffièreCommentaires sur cette affaire
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