Tribunal administratif de Bordeaux, 25 mars 2025, 2408062

Vu la procédure suivante

: Par une requête enregistrée le 23 décembre 2024, Mme B adresse au tribunal un recours gracieux tendant à la révision d'une décision de rejet de réclamation prise par l'administration fiscale concernant la taxe d'habitation au titre de l'année 2024. Vu les autres pièces du dossier.

Vu le code

de justice administrative.

Considérant ce qui suit

: 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : : " Les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 4° Rejeter les requêtes manifestement irrecevables, lorsque la juridiction n'est pas tenue d'inviter leur auteur à les régulariser (). ". Aux termes de l'article R. 411-1 du même code : " La juridiction est saisie par requête. La requête indique les nom et domicile des parties. Elle contient l'exposé des faits et moyens, ainsi que l'énoncé des conclusions soumises au juge. ". 2. La requête de Mme B tend à la révision d'une décision de rejet de réclamation prise par l'administration fiscale concernant la taxe d'habitation au titre de l'année 2024. Cette requête, qui ne contient que des moyens d'ordre gracieux et ne comporte aucune conclusion à fin d'annulation d'une décision étant manifestement irrecevable, il y a lieu, par application des dispositions précitées du 4° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative, de la rejeter.

ORDONNE :

Article 1er : La requête de M. B est rejetée. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B. Fait à Bordeaux, le 25 mars 2025. Le président de la 3ème chambre, D. FERRARI La République mande et ordonne à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. Pour expédition conforme, La greffière,