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Tribunal administratif de Lille, 5 août 2024, 2303765

Mots clés
requête • désistement • requis

Chronologie de l'affaire

Tribunal administratif de Lille
5 août 2024
Président de la région Hauts-de-France
28 février 2023

Synthèse

  • Juridiction : Tribunal administratif de Lille
  • Numéro d'affaire :
    2303765
  • Type de recours : Excès de pouvoir
  • Dispositif : Désistement
  • Référence abrégée :
    TA Lille, 5 août 2024, n° 2303765
  • Nature : Ordonnance
  • Décision précédente :Président de la région Hauts-de-France, 28 février 2023
  • Avocat(s) : AARPI AUDE EVIN & FLORIAN BORG,AVOCATS ASSOCIÉS
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Résumé

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Partie requérante
Personne physique anonymisée
défendu(e) par BORG Florian
Partie défenderesse

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Texte intégral

Vu la procédure suivante

: Par une requête, enregistrée le 25 avril 2023, M. A B, représenté par Me Florian Borg demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28 février 2023 par laquelle le président de la région Hauts-de-France a refusé sa demande d'avancement ; 2°) d'enjoindre au président de la région Hauts-de-France de l'inscrire sur le tableau d'avancement au grade d'ingénieur territorial, rétroactivement au 1er janvier 2023 et de procéder à la reconstitution de sa carrière, ainsi qu'au paiement des cotisations retraite correspondant ; 3°) de mettre à la charge de la région Hauts-de-France le versement d'une somme de 2 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Par un mémoire enregistré le 25 janvier 2024, M. B déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

Vu le code

de justice administrative.

Considérant ce qui suit

: 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les premiers vice-présidents des tribunaux et des cours () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements () ". 2. Le désistement de la requête de M. B est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

O R D O N N E :

Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et à la région Hauts-de-France. Fait à Lille, le 5 août 2024. Le premier vice-président, Signé : Yann LIVENAIS. La République mande et ordonne au préfet du Nord, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance. Pour expédition conforme, La greffière,

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