Tribunal judiciaire de Lyon, 7 juillet 2025, 25/01080

MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 07 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01080 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2TNB AFFAIRE : S.A.S FRANCE ELÉVATEUR C/ S.C.I. DU RHONE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président GREFFIER : Madame Catherine COMBY PARTIES : DEMANDERESSE S.A.S FRANCE ELÉVATEUR, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Angélique FACCHINI, avocat au barreau de LYON, avocat postulant et Maître Magali SERROR FIENBERG, avocat au barreau des HAUTS-DE-SEINE, avocat plaidant DEFENDERESSE S.C.I. DU RHONE, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Philippe NUGUE de la SELEURL PHILIPPE NUGUE AVOCAT, avocats au barreau de LYON Débats tenus à l'audience du 07 Juillet 2025 Notification le à Maître [C] [U] - 2687, Expédition Maître Philippe NUGUE de la SELEURL PHILIPPE NUGUE AVOCAT - 658, Expédition et grosse FAITS, PROCEDURES ET PRETENTIONS DES PARTIES Par assignation en date du 16 Avril 2025, S.A.S. FRANCE ELEVATEUR a fait citer à comparaître à l'audience du juge des référés du Tribunal judiciaire de LYON la S.C.I. DU RHONE. A l'audience de ce jour, Maître Angélique FACCHINI a, pour la S.A.S. FRANCE ELEVATEUR, déclaré se désister des demandes contenues dans l'assignation. Attendu qu'il convient de constater ce désistement et de laisser les dépens à la charge de la S.A.S. FRANCE ELEVATEUR ;

PAR CES MOTIFS

Statuant, publiquement, en référé, par ordonnance contradictoire susceptible d'appel, TOUS DROITS ET MOYENS DES PARTIES RESERVES, CONSTATONS le désistement d'instance. LAISSONS les dépens à la charge de la S.A.S. FRANCE ELEVATEUR. Ainsi prononcé par Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président assisté de Madame Catherine COMBY, Greffier. En foi de quoi, le Président et le greffier ont signé la présente ordonnance. LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT