CJUE, 18 octobre 2021, T-671/21
Mots clés
recours • propriété • règlement • requête
Chronologie de l'affaire
CJUE
18 octobre 2021
Cinquième chambre de recours de l'EUIPO
4 août 2021
Synthèse
- Juridiction : CJUE
- Numéro de pourvoi :T-671/21
- Référence abrégée : CJUE, 18 oct. 2021, n° T-671/21
- Date de dépôt : 18 octobre 2021
- Titre : Affaire T-671/21: Recours introduit le 18 octobre 2021 — NFL Properties Europe/EUIPO — Groupe Duval (DUUUVAL)
- Décision précédente :Cinquième chambre de recours de l'EUIPO, 4 août 2021
- Lien EUR-Lex :https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/ALL/?uri=CELEX:62021TN0671
- Décision liée :Décision de la CJUE
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Chronologie de l'affaire
CJUE
18 octobre 2021
Cinquième chambre de recours de l'EUIPO
4 août 2021
Résumé
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Partie demanderesse
NFL Properties Europe GmbH
Parties défenderesses
Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle
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Texte intégral
10.1.2022
FR
Journal officiel de l'Union européenne
C 11/31
----------------------------------------
Recours introduit le 18 octobre 2021 - NFL Properties Europe/EUIPO - Groupe Duval (DUUUVAL)
(Affaire T-671/21)
(2022/C 11/44)
Langue de dépôt de la requête: l'anglais.
Parties
Partie requérante: NFL Properties Europe GmbH (Eschborn, Allemagne) (représentée par: M. Kloth, R. Briske, D. Habel et M. Tillwich, Rechtsanwälte)
Partie défenderesse: Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO)
Autre partie devant la chambre de recours: Groupe Duval (Boulogne-Billancourt, France)
Données relatives à la procédure devant l'EUIPO
Demandeur de la marque litigieuse: Partie requérante devant le Tribunal
Marque litigieuse: Marque de l'Union européenne verbale «DUUUVAL» - Demande d'enregistrement no 18 066 416
Procédure devant l'EUIPO: Procédure d'opposition
Décision attaquée: Décision de la cinquième chambre de recours de l'EUIPO du 4 août 2021 dans l'affaire R 243/2021-5
Conclusions
La partie requérante conclut à ce qu'il plaise au Tribunal: - annuler la décision attaquée de la cinquième chambre de recours de l'EUIPO du 4 août 2021; - condamner l'opposante à payer les dépens de la procédure, y compris ceux qui ont été exposés au cours de la procédure d'appel Moyens invoqués Violation de l'article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil. ----------------------------------------Commentaires sur cette affaire
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