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CJUE, 18 octobre 2021, T-671/21

Mots clés
recours • propriété • règlement • requête

Chronologie de l'affaire

CJUE
18 octobre 2021
Cinquième chambre de recours de l'EUIPO
4 août 2021

Synthèse

  • Juridiction : CJUE
  • Numéro de pourvoi :
    T-671/21
  • Référence abrégée :
    CJUE, 18 oct. 2021, n° T-671/21
  • Date de dépôt : 18 octobre 2021
  • Titre : Affaire T-671/21: Recours introduit le 18 octobre 2021 — NFL Properties Europe/EUIPO — Groupe Duval (DUUUVAL)
  • Décision précédente :Cinquième chambre de recours de l'EUIPO, 4 août 2021
  • Lien EUR-Lex :https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/ALL/?uri=CELEX:62021TN0671
  • Décision liée :Décision de la CJUE
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Résumé

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Partie demanderesse
NFL Properties Europe GmbH
Parties défenderesses
Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle

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Texte intégral

10.1.2022 FR Journal officiel de l'Union européenne C 11/31 ---------------------------------------- Recours introduit le 18 octobre 2021 - NFL Properties Europe/EUIPO - Groupe Duval (DUUUVAL) (Affaire T-671/21) (2022/C 11/44) Langue de dépôt de la requête: l'anglais. Parties Partie requérante: NFL Properties Europe GmbH (Eschborn, Allemagne) (représentée par: M. Kloth, R. Briske, D. Habel et M. Tillwich, Rechtsanwälte) Partie défenderesse: Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) Autre partie devant la chambre de recours: Groupe Duval (Boulogne-Billancourt, France) Données relatives à la procédure devant l'EUIPO Demandeur de la marque litigieuse: Partie requérante devant le Tribunal Marque litigieuse: Marque de l'Union européenne verbale «DUUUVAL» - Demande d'enregistrement no 18 066 416 Procédure devant l'EUIPO: Procédure d'opposition Décision attaquée: Décision de la cinquième chambre de recours de l'EUIPO du 4 août 2021 dans l'affaire R 243/2021-5

Conclusions

La partie requérante conclut à ce qu'il plaise au Tribunal: - annuler la décision attaquée de la cinquième chambre de recours de l'EUIPO du 4 août 2021; - condamner l'opposante à payer les dépens de la procédure, y compris ceux qui ont été exposés au cours de la procédure d'appel Moyens invoqués Violation de l'article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil. ----------------------------------------

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