Tribunal judiciaire de Rouen, 22 septembre 2025, 25/00181

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Juge des contentieux de la protection ORDONNANCE D'EXPULSION RG : N° RG 25/00181 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NKWC Minute : 25/00181 Nous, Madame Agnès PUCHEUS, 1ère vice-présidente au tribunal judiciaire de Rouen, en charge des contentieux de la protection, assistée de Madame Marion POUILLE, Adjointe administrative faisant fonction de Greffier, Vu la requête de la METROPOLE ROUEN NORMANDIE en date du 18 Septembre 2025 reçue à notre greffe le 19 Septembre 2025, représentée par Maître Alexandre NOBLET de la SCP EMO AVOCATS, avocat au barreau de ROUEN,

Vu les articles

493 et suivants du code de procédure civile, Vu l'article L 213-4-3 du code de l'organisation judiciaire, Vu les pièces du dossier,

Attendu que

la METROPOLE ROUEN NORMANDIE est propriétaire de parcelles de terrains situées Rue du Bois du Prince à CLEON (76410), cadastrées AH 1021 et AH 1022 ; Attendu que l'occupation irrégulière a été constatée par Maître [S], commissaire de justice à Rouen, le 1er et le 5 septembre 2025 ; Qu'il est constaté la présence de multiples véhicules et caravanes ainsi que des branchements non autorisés et dangereux aux réseaux publics d'eau et d'électricité ; Qu'une sommation aux individus présents de quitter les lieux a été faite ; Que des négociations ont été entamées ; Que des tentatives de résolution amiable du litige sont ainsi restées vaines ; Qu'il résulte ainsi de ces constatations que des gens du voyage, dont le nombre est indéterminé, n'ont pas été autorisés par la METROPOLE ROUEN NORMANDIE à s'installer sur ses parcelles de terrains et qu'ils se maintiennent dans les lieux, rendant dès lors une assignation en référé illusoire ; Attendu que l'urgence est caractérisée, que l'occupation est illicite et que les circonstances empêchent que les mesures à prendre le soient contradictoirement ;

PAR CES MOTIFS

Ordonnons l'expulsion immédiate et sans délai de toutes les personnes, caravanes, divers véhicules susceptibles de se trouver sur les parcelles de terrains appartenant à la METROPOLE ROUEN NORMANDIE situées sur la commune de CLEON (76410), Rue du Bois du Prince, cadastrées AH 1021 et AH 1022, telles qu'identifiées par Maître [S], commissaire de justice, dans ses procès-verbaux des 1er et 5 septembre 2025, Disons que ces personnes devront libérer les lieux également de tout occupant, véhicules et biens de leur chef, et dans les 24 heures de la signification de la présente ordonnance qui sera exécutoire sur minute, Autorisons en tant que de besoin le concours de la force publique au commissaire de justice requis pour procéder à l'exécution de la mesure, Rappelons que les défendeurs pourront se pourvoir en référé devant le juge des contentieux de la protection de Rouen en rétractation de la présente ordonnance. Fait à Rouen, le 22 Septembre 2025. La greffière, La vice-présidente,