Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 21 mai 2026, 25-18.165
Mots clés
société • requête • pourvoi • relever
Chronologie de l'affaire
Cour de cassation
21 mai 2026
Cour d'appel de Paris
11 juin 2025
Tribunal judiciaire de Créteil
8 décembre 2023
Synthèse
- Juridiction : Cour de cassation
- Numéro de pourvoi :25-18.165
- Référence abrégée : Cass. ord., 21 mai 2026, n° 25-18.165
- Publication : Inédit au bulletin
- Décision précédente :Tribunal judiciaire de Créteil, 8 décembre 2023
- Identifiant européen :ECLI:FR:CCASS:2026:OR90483
- Identifiant Judilibre :6a0e9c39cdc6046d4765c872
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Chronologie de l'affaire
Cour de cassation
21 mai 2026
Cour d'appel de Paris
11 juin 2025
Tribunal judiciaire de Créteil
8 décembre 2023
Résumé
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Auteurs du pourvoi
Défendeurs au pourvoi
Personne physique anonymisée
défendu(e) par Cabinet ANNE SEVAUX ET PAUL MATHONNET
Personne physique anonymisée
défendu(e) par Cabinet ANNE SEVAUX ET PAUL MATHONNET
Suggestions de l'IA
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
ODesist
Pourvoi n° : M 25-18.165
Demandeur : M. [M]
Défendeur : la société Crédit Lyonnais
Requête n° : 1254/25
Ordonnance : 90483 du 21 mai 2026
ORDONNANCE
_______________
ENTRE :
la société Crédit Lyonnais, ayant la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
M. [N] [M], ayant la SCP Sevaux et Mathonnet pour avocat à la Cour de cassation,
Guerric Hénon, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffière lors des débats du 2 avril 2026, a rendu l'ordonnance suivante :
Vu la requête du 22 décembre 2025 par laquelle la société Crédit Lyonnais demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro M 25-18.165 formé le 11 août 2025 par M. [N] [M] à l'encontre de l'arrêt rendu le 11 juin 2025 par la cour d'appel de Paris ;
Vu l'avis de Patrick Poirret, avocat général, recueilli lors des débats ;
Il convient de relever que, par observations du 25 mars 2026, la société Crédit Lyonnais s'est désistée de sa requête en radiation.
EN CONSÉQUENCE :
Il est constaté que la société Crédit Lyonnais s'est désistée de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro M 25-18.165.
Fait à Paris, le 21 mai 2026
La greffière,
Le conseiller délégué,
Vénusia Ismail
Guerric Hénon
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