Tribunal des activités économiques de Paris, chambre 1-8, 4 juin 2025, 2024076620

Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS JUGEMENT EN DATE DU 04/06/2025 CHAMBRE 1-8 RG : 2024076620 ENTRE : SASU BPIFRANCE ASSURANCE EXPORT, dont le siège social est [Adresse 1] [Localité 1] - RCS B 815276308 Partie demanderesse : comparant par Me GANTELME Denis Avocat (R32) ET : SAS ALCHIMIES, dont le siège social est [Adresse 2] - RCS B 824374532 Partie défenderesse : assistée de Me EISENBETH [T] Avocat (B0603) et comparant par l'A.A.R.P.I. [N] - Maître [N] [R] Avocat (C1050) APRES EN AVOIR DELIBERE : Attendu que par acte en date du 19 novembre 2024, la SASU BPIFRANCE ASSURANCE EXPORT a assigné la SAS ALCHIMIES ; Attendu que l'affaire, sur les derniers errements de la procédure, a été appelée à l'audience de ce jour ; Attendu que la SASU BPIFRANCE ASSURANCE EXPORT déclare se désister de son instance et de son action ; Attendu que la SAS ALCHIMIES accepte ledit désistement d'instance et d'action ; En conséquence, le tribunal lui en donnera acte et constatera l'extinction de la présente instance et son dessaisissement, en application des articles 384 et 395 du code de procédure civile.

Par ces motifs

Le tribunal, Donne acte à la SASU BPIFRANCE ASSURANCE EXPORT de son désistement d'instance et d'action à l'encontre de la SAS ALCHIMIES, qui l'accepte ; Constate l'extinction de la présente instance et son dessaisissement, en application des articles 384 et 395 CPC Dit que chacune des parties conserve la charge de ses frais et de ses dépens, dont ceux à recouvrer par le greffe, liquidés à la somme de 61,49 € TTC dont 10,04 € de TVA. Retenu, délibéré et prononcé à l'audience publique du 04 juin 2025 où siégeaient M. Patrick Blain, juge présidant l'audience, M. Maxime Goldberg et M. Pierre Liautaud, juges, assistés de Mme Catherine Soyez, greffier. La minute du jugement est signée par M. Patrick Blain, président du délibéré et par Mme Catherine Soyez, greffier. Le greffier Le président Signé électroniquement par Mme Catherine Soyez.