CNIL, 31 décembre 2014, DF-2014-881
Mots clés
produits • société
Chronologie de l'affaire
CNIL
31 décembre 2014
CNIL
1 janvier 2014
Synthèse
- Juridiction : CNIL
- Numéro de pourvoi :DF-2014-881
- Nature de la délibération : Autorisation de transfert
- État juridique : VIGUEUR
- Nature : Décision
- Décision précédente :CNIL, 1 janvier 2014
- Identifiant Légifrance :CNILTEXT000030092544
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Chronologie de l'affaire
CNIL
31 décembre 2014
CNIL
1 janvier 2014
Résumé
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Partie défenderesse
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Texte intégral
Décision DF-2014-881 autorisant la SOCIETE DANISCO LANDERNEAU S.A.S. à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et la Malaisie aux fins de fourniture de produits et de services informatiques incluant l’assistance (service-desk), de gestion, de développement, d’optimisation et de maintenance du matériel et des programmes, de stockage, d’extraction et de sauvegarde des données. (Demande d’autorisation n°1807924)
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