Tribunal judiciaire de Paris, 3 avril 2025, 24/02905
Mots clés
société • syndic
Synthèse
- Juridiction : Tribunal judiciaire de Paris
- Numéro de pourvoi :24/02905
- Dispositif : MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
- Référence abrégée : TJ Paris, 3 avr. 2025, n° 24/02905
- Identifiant Judilibre :67f6bbbfa9d5adc26061f046
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Résumé
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Partie demanderesse
SOCATEB ET CIE
défendu(e) par Cabinet FRECHE ET ASSOCIES
Parties défenderesses
Syndic. de copro. SDC
défendu(e) par GUERRIER Nicolas du Cabinet NICOLAS GUERRIER ET ALAIN DE LANGLE
Suggestions de l'IA
Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 3]
■
6ème chambre 2ème section
N° RG 24/02905 - N° Portalis 352J-W-B7I-C[Immatriculation 2]
DEMANDERESSE
Société SOCATEB ET CIE
AVOCAT DEMANDERESSE
représentée par Maître [X] [W] de l'AARPI FRECHE ET ASSOCIES - #R211
DEFENDERESSES
Syndic. de copro. SDC [Adresse 1]
Société LIMA DS GESTION
AVOCATs DEFENDERESSES
représentée par Maître Nicolas GUERRIER de la SCP NICOLAS GUERRIER ET ALAIN DE LANGLE - #P0208
défaillant
ORDONNANCE DE CLÔTURE
Nous, Stéphanie VIAUD, Juge
Assisté de Lénaig BLANCHO, Greffier,
Vu les articles
799 et suivants du code de procédure civile,Attendu que
la procédure est en état et l'affaire susceptible d'être jugée au fond ; Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l'instruction est requise. Déclarons l'instruction close. Le 03 avril 2025 Le Greffier Le Juge de la mise en état AVIS Maître, Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l'audience juge rapporteur du jeudi 8 janvier 2026 à 9h35 , Il est rappelé que les parties peuvent saisir le juge de la mise en état, à tout moment, pour solliciter la désignation d'un médiateur judiciaire (laquelle serait alors immédiatement ordonnée) ou l'homologation d'un protocole d'accord. Les parties sont invitées, sous réserve de leur acceptation et des possibilités matérielles, à produire au tribunal une version numérique (USB) de leur dossier de plaidoirie. Les pièces seront numérotées et nommées selon l'ordre du bordereau. Le 03/04/2025 Le Juge de la mise en état ATTENTION pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser 15 jours avant l'audienceCommentaires sur cette affaire
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