Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 20 février 2023, 22/14487

COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 5] [Localité 3] N° RG 22/14487 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKIAL Chambre 3-3 Ordonnance n° 2023/M38 COPIE AU DOSSIER Affaire : S.A.R.L. ANTOM PATRIMOINE prise en la personne de son gérant, Monsieur [HW] [GG], et agissant dans le cadre de ses droits propres. Représentant : Me Grégory PAOLETTI de la SELARL VALENTINI & PAOLETTI, avocat au barreau de GRASSE S.A.R.L. SFUS LLC La société SFUS LLC, société à responsabilité limitée (limited liability company) de droit américain, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentant : Me Grégory PAOLETTI de la SELARL VALENTINI & PAOLETTI, avocat au barreau de GRASSE Appelantes C/ M. [IG] [E] Représentant : Me Agnès ERMENEUX de la SCP ERMENEUX-CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Mme [NW] [E] Représentant : Me Agnès ERMENEUX de la SCP ERMENEUX-CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE M. [DW] [U] M. [HL] [G] Représentant : Me Agnès ERMENEUX de la SCP ERMENEUX-CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Mme [D] [H] Mme [TR] [G] Mme [I] [G] M. [PB] [O] Représentant : Me Agnès ERMENEUX de la SCP ERMENEUX-CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE M. [JB] [C] Représentant : Me Agnès ERMENEUX de la SCP ERMENEUX-CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE M. [NL] [AV] Représentant : Me Agnès ERMENEUX de la SCP ERMENEUX-CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE M. [YW] [FB] Représentant : Me Agnès ERMENEUX de la SCP ERMENEUX-CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Mme [L] [SL] M. [ZR] [VR] Représentant : Me Agnès ERMENEUX de la SCP ERMENEUX-CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Mme [JW] [VR] M. [DW] [WL] Représentant : Me Agnès ERMENEUX de la SCP ERMENEUX-CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Mme [X] [J] ÉPOUSE [WL] M. [HW] [RG] Représentant : Me Agnès ERMENEUX de la SCP ERMENEUX-CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Mme [FL] [TG] Représentant : Me Agnès ERMENEUX de la SCP ERMENEUX-CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE M. [AI] [NB] Représentant : Me Agnès ERMENEUX de la SCP ERMENEUX-CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE M. [B] [MG] Représentant : Me Agnès ERMENEUX de la SCP ERMENEUX-CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE M. [P] [DL] Représentant : Me Agnès ERMENEUX de la SCP ERMENEUX-CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE M. [PL] [KG] Représentant : Me Agnès ERMENEUX de la SCP ERMENEUX-CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Mme [UW] [VG] [ER] M. [LB] [WB] Représentant : Me Agnès ERMENEUX de la SCP ERMENEUX-CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Mme [W] [XG] M. [XR] [CR] Représentant : Me Agnès ERMENEUX de la SCP ERMENEUX-CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE M. [SE] [CR] Mme [NW] [DB] Représentant : Me Agnès ERMENEUX de la SCP ERMENEUX-CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE M. [JL] [CL] Représentant : Me Agnès ERMENEUX de la SCP ERMENEUX-CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE M. [N] [RR] Représentant : Me Agnès ERMENEUX de la SCP ERMENEUX-CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Mme [F] [K] Représentant : Me Agnès ERMENEUX de la SCP ERMENEUX-CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE M. [BE] [Z] Représentant : Me Agnès ERMENEUX de la SCP ERMENEUX-CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Mme [IR] [M] Représentant : Me Agnès ERMENEUX de la SCP ERMENEUX-CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE M. [MR] [UL] Représentant : Me Agnès ERMENEUX de la SCP ERMENEUX-CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Mme [LL] [FW] EPOUSE [UL] M. [HB] [YB] Représentant : Me Agnès ERMENEUX de la SCP ERMENEUX-CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE M. [EG] [YB] M. [Y] [SW] Représentant : Me Agnès ERMENEUX de la SCP ERMENEUX-CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Mme [KR] [YL] Représentant : Me Agnès ERMENEUX de la SCP ERMENEUX-CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE M. [OR] [YL] M. [UB] [NB] Représentant : Me Agnès ERMENEUX de la SCP ERMENEUX-CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE M. [R] [OG] Représentant : Me Agnès ERMENEUX de la SCP ERMENEUX-CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Mme [S] [OG] M. [ZG] [GR] Représentant : Me Agnès ERMENEUX de la SCP ERMENEUX-CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Mme [WW] [GR] M. [HL] [GR] Mme [UW] [T] [GR] M. [PW] [BB] Représentant : Me Agnès ERMENEUX de la SCP ERMENEUX-CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Mme [BW] [BB] NEE [VR] Mme [A] [LW] Représentant : Me Agnès ERMENEUX de la SCP ERMENEUX-CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE M. [LB] [LW] M. [V] [LW] Mme [SB] [LW] S.A.R.L. SOCIÉTÉ IMMOBILIÈRE HOLDING SUD GESTION La société Immobilière Holding Sud Gestion, représentée par son gérant en exercice Monsieur [HL] [G], S.A.R.L. HARALY INVEST LLC La société Haraly Invest LLC, société à responsabilité limitée (limited liability company) de droit américain, immatriculée par le Département des licences et des affaires réglementaires (Department of licensing and regulatory affairs) du Michigan sous le numéro d'identification (identification number) 802221791, dont le siège social est situé [Adresse 10], États-Unis, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, S.A.R.L. CORSUET LLC La société Corsuet LLC, société à responsabilité limitée (limited liability company) de droit américain, immatriculée par le Département des licences et des affaires réglementaires (Department of licensing and regulatory affairs) du Michigan sous le numéro d'identification (identification number) 802061455, dont le siège social est situé [Adresse 7], États-Unis, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, S.A.R.L. SDF 74 LLC La société SDF 74 LLC, société à responsabilité limitée (limited liability company) de droit américain, immatriculée par le Département des licences et des affaires réglementaires (Department of licensing and regulatory affairs) du Michigan sous le numéro d'identification (identification number) 802233343 dont le siège social est situé [Adresse 10], états-Unis, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, S.A.R.L. HNDES LLC La société HNDES LLC, société à responsabilité limitée (limited liability company) de droit américain, immatriculée par le Département des licences et des affaires réglementaires (Department of licensing and regulatory affairs) du Michigan sous le numéro d'identification (identification number) 802373521, dont le siège social est situé [Adresse 7], États-Unis, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, S.A.R.L. SHA INVEST US LLC La société Sha Invest US LLC, société à responsabilité limitée (limited liability company) de droit américain, immatriculée par le Département des licences et des affaires réglementaires (Department of licensing and regulatory affairs) du Michigan sous le numéro d'identification (identification number) 802309170, dont le siège social est situé [Adresse 10], États-Unis, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, S.A.R.L. GHILOUDIDOU LLC La société Ghiloudidou LLC, société à responsabilité limitée (limited liability company) de droit américain, immatriculée par le Département des licences et des affaires réglementaires (Department of licensing and regulatory affairs) du Michigan sous le numéro d'identification (identification number) 802084449, dont le siège social est situé [Adresse 6], États-Unis, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, S.A.R.L. FAELIS CORSICA LLCA La société Faelis Corsica LLC, société à responsabilité limitée (limited liability company) de droit américain, immatriculée par le Département des licences et des affaires réglementaires (Department of licensing and regulatory affairs) du Michigan sous le numéro d'identification (identification number) 802349739 dont le siège social est situé à [Adresse 10], États-Unis, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, S.A.R.L. BERT 3048 LLC La société BERT 3048 LLC, société à responsabilité limitée (limited liability company) de droit américain, immatriculée par le Département des licences et des affaires réglementaires (Department of licensing and regulatory affairs) du Michigan sous le numéro d'identification (identification number) 802075952, dont le siège social est situé [Adresse 6], États-Unis S.A.R.L. ARTHUR SG INVEST LLC La société Arthur SG Invest LLC, société à responsabilité limitée (limited liability company) de droit américain, immatriculée par le Département des licences et des affaires réglementaires (Department of licensing and regulatory affairs) du Michigan sous le numéro d'identification (identification number) 802313310, dont le siège social est situé [Adresse 10], États-Unis, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, S.A.R.L. DENFERT LLC La société Denfert LLC, société à responsabilité limitée (limited liability company) de droit américain, immatriculée par le Département des licences et des affaires réglementaires (Department of licensing and regulatory affairs) du Michigan sous le numéro d'identification (identification number) 802128621, dont le siège social est situé [Adresse 10], États-Unis, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, S.A.R.L. LAXOU La société LAXOU, société à responsabilité limitée (limited liability company) de droit américain, immatriculée par le Département des licences et des affaires réglementaires (Department of licensing and regulatory affairs) du Michigan sous le numéro d'identification (identification number) 802123346, dont le siège social est situé [Adresse 7], états-Unis, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, S.A.R.L. HYPERION INVEST LLC La société Hyperion Invest LLC, société à responsabilité limitée (limited liability company) de droit américain, immatriculée par le Département des licences et des affaires réglementaires (Department of licensing and regulatory affairs) du Michigan sous le numéro d'identification (identification number) 802351626, dont le siège social est situé [Adresse 10], États-Unis, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, S.A.R.L. FIMA US LLC La société Fima US LLC, société à responsabilité limitée (limited liability company) de droit américain, immatriculée par le Département des licences et des affaires réglementaires (Department of licensing and regulatory affairs) du Michigan sous le numéro d'identification (identification number) 802215466, dont le siège social est situé [Adresse 10], États-Unis, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, S.A.R.L. [XG] PATRIMONIO LLC La société [XG] Patrimonio LLC, société à responsabilité limitée (limited liability company) de droit américain, immatriculée par le Département des licences et des affaires réglementaires (Department of licensing and regulatory affairs) du Michigan sous le numéro d'identification (identification number) 802278331, dont le siège social est situé [Adresse 7], États-Unis, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, S.A.R.L. FSYS LLC La société FSYS LLC, société à responsabilité limitée (limited liability company) de droit américain, immatriculée par le Département des licences et des affaires réglementaires (Department of licensing and regulatory affairs) du Michigan sous le numéro d'identification (identification number) 802233338, dont le siège social est situé [Adresse 10], États-Unis, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, S.A.R.L. JLJ INVEST LLC La société JLJ Invest LLC, société à responsabilité limitée (limited liability company) de droit américain, immatriculée par le Département des licences et des affaires réglementaires (Department of licensing and regulatory affairs) du Michigan sous le numéro d'identification (identification number) 802056938, dont le siège social est situé [Adresse 10], États-Unis, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, S.A.R.L. HUMA IMMO LLC La société Huma Immo LLC, société à responsabilité limitée (limited liability company) de droit américain, immatriculée par le Département des licences et des affaires réglementaires (Department of licensing and regulatory affairs) du Michigan sous le numéro d'identification (identification number) 802253930, dont le siège social est situé [Adresse 10], États-Unis, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, S.A.R.L. FOX INVEST LLC La société Fox Invest LLC, société à responsabilité limitée (limited liability company) de droit américain, immatriculée par le Département des licences et des affaires réglementaires (Department of licensing and regulatory affairs) du Michigan sous le numéro d'identification (identification number) 813071889, dont le siège social est situé [Adresse 13], États-Unis, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, S.A.R.L. POPS FOR EVER LLC La société Pops For Ever LLC, société à responsabilité limitée (limited liability company) de droit américain, immatriculée par le Département des licences et des affaires réglementaires (Department of licensing and regulatory affairs) du Michigan sous le numéro d'identification (identification number) 802113426, dont le siège social est situé [Adresse 6], États-Unis, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, S.A.R.L. WBL DETROIT LLC La société WBL Detroit LLC, société à responsabilité limitée (limited liability company) de droit américain, immatriculée par le Département des licences et des affaires réglementaires (Department of licensing and regulatory affairs) du Michigan sous le numéro d'identification (identification number) 802353877 dont le siège social est situé [Adresse 10], États-Unis, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, S.A.R.L. MATHLAU PROPERTY LLC La société Mathlau Property LLC, société à responsabilité limitée (limited liability company) de droit américain, immatriculée par le Département des licences et des affaires réglementaires (Department of licensing and regulatory affairs) du Michigan sous le numéro d'identification (identification number) 802275670, dont le siège social est situé [Adresse 10], États-Unis, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, S.A.R.L. LSACM LLC La société LSACM LLC, société à responsabilité limitée (limited liability company) de droit américain, immatriculée par le Département des licences et des affaires réglementaires (Department of licensing and regulatory affairs) du Michigan sous le numéro d'identification (identification number) 802213113, dont le siège social est situé [Adresse 7], États-Unis, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, S.A.R.L. LSG 18 LLC La société LSG 18 LLC, société à responsabilité limitée (limited liability company) de droit américain, immatriculée par le Département des licences et des affaires réglementaires (Department of licensing and regulatory affairs) du Michigan sous le numéro d'identification (identification number) 802154864, dont le siège social est situé [Adresse 6], États-Unis, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, S.A.R.L. WDNN LLC La société WDNN LLC, société à responsabilité limitée (limited liability company) de droit américain, immatriculée par le Département des licences et des affaires réglementaires (Department of licensing and regulatory affairs) du Michigan sous le numéro d'identification (identification number) 802128524, dont le siège social est situé [Adresse 6], États-Unis, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, S.A.R.L. SSG 2111 LLC La société SSG 2111 LLC, société à responsabilité limitée (limited liability company) de droit américain, immatriculée par le Département des licences et des affaires réglementaires (Department of licensing and regulatory affairs) du Michigan sous le numéro d'identification (identification number) 802123970, dont le siège social est situé [Adresse 7], États-Unis, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, S.A.R.L. MSCT 06 BROCHE LLC La société MSCT 06 Broche LLC, société à responsabilité limitée (limited liability company) de droit américain, immatriculée par le Département des licences et des affaires réglementaires (Department of licensing and regulatory affairs) du Michigan sous le numéro d'identification (identification number) 802091734, dont le siège social est situé [Adresse 7], États-Unis, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, S.A.R.L. YAKUM US LLC La société Yakum US LLC, société à responsabilité limitée (limited liability company) de droit américain, immatriculée par le Département des licences et des affaires réglementaires (Department of licensing and regulatory affairs) du Michigan sous le numéro d'identification (identification number) 802213109, dont le siège social est situé [Adresse 10], États-Unis, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, Société ELOMAL La société Elomal, société civile au capital de 460.000 euros, dont le siège social est sis [Adresse 4] à [Localité 12] (Aude), immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Narbonne sous le numéro 793 944 794, prise en la personne de son représentant légal, Monsieur [R] [OG], Gérant, domicilié en cette qualité audit siège, S.A.R.L. MALELO LLC La société Malelo LLC, société à responsabilité limitée (limited liability company) de droit américain, immatriculée par le Département des licences et des affaires réglementaires (Department of licensing and regulatory affairs) du Michigan sous le numéro d'identification (identification number) 802386163 dont le siège social est situé [Adresse 10], États-Unis, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, S.A.R.L. [GR] AND CO LLC La société [GR] And Co LLC, société à responsabilité limitée (limited liability company) de droit américain, immatriculée par le Département des licences et des affaires réglementaires (Department of licensing and regulatory affairs) du Michigan sous le numéro d'identification (identification number) 802128610, dont le siège social est situé [Adresse 6], États-Unis, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, S.A.R.L. MELV 83 LLC La société Melv 83 LLC, société à responsabilité limitée (limited liability company) de droit américain, immatriculée par le Département des licences et des affaires réglementaires (Department of licensing and regulatory affairs) du Michigan sous le numéro d'identification (identification number) 802082834, dont le siège social est situé [Adresse 6], États-Unis, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, S.A.R.L. MASC IMMO LLC La société MASC IMMO LLC, société à responsabilité limitée (limited liability company) de droit américain, immatriculée par le Département des licences et des affaires réglementaires (Department of licensing and regulatory affairs) du Michigan sous le numéro d'identification (identification number) 813931735, dont le siège social est situé [Adresse 9], États-Unis, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, S.E.L.A.R.L. MJ LEFORT La société MJ Lefort, SELARL au capital de social de 1.000 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Grasse sous le numéro 840 911 234 et dont le siège social est situé [Adresse 8] à [Localité 11], prise en sa qualité de Liquidateur Judiciaire de la société Antom Patrimoine, désignée à ces fonctions par jugement n°2020F150 du Tribunal de commerce de Grasse en date du 20 avril 2020. Intimés la SELARL VALENTINI & PAOLETTI [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 1] ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE DE L'APPEL Nous, Philippe DELMOTTE, magistrat de la mise en état, assisté de Laure METGE, greffier, La société ANTOM PATRIMOINE et la Sarl SFUS LLC ont relevé appel le 31 octobre 2022 d'un jugement du tribunal de commerce de GRASSE du 10 octobre 2022 qui a prononcé un sursis à statuer sur l'action engagée par les consorts [E] et autres dans l'attente de l'issue de la procédure pénale en cours devant la juridiction interrégionale spécialisée rattachée au tribunal judiciaire de Marseille. Par message RPVA du 5 janvier 2023, le magistrat de la mise en état a soulevé d'office l'irrecevabilité de l'appel formé sans l'autorisation préalable du premier Président et a invité les appelants à présenter leurs observations dans les 15 jours du message. Par message RPVA du 20 janvier 2023, maître PAOLETTI, avocat des sociétés appelantes, a indiqué que l'autorisation du premier Président n'avait pas été préalablement donnée. Aux termes de l'article 380 du code de procédure civile, la décision de sursis peut être frappée d'appel sur autorisation du premier Président de la cour d'appel s'il est justifié d'un motif grave et légitime. En l'espèce, la déclaration d'appel n'ayant pas été précédée d'une autorisation du premier Président, l'appel doit être déclaré irrecevable.

PAR CES MOTIFS

DECLARONS irrecevable l'appel formé par les sociétés ANTOM PATRIMOINE et SFUS LLC. Laissons les entiers dépens de l'instance à leur charge. Fait à Aix-en-Provence, le 20 février 2023 Le greffier Le magistrat de la mise en état Copie adressée aux avocats ce jour par courriel 20 février 2023 Le greffier