INPI, 27 mars 2018, 2015-0121

OPP 15-0121 / OT Le 13 mai 2015 PROJET DE DECISION STATUANT SUR UNE OPPOSITION **** LE DIRECTEUR GENERAL DE L'INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE ;

Vu le

règlement (CE) n° 207/2009 du Conseil sur la marque communautaire et notamment son article 9 ; Vu le Code de la propriété intellectuelle et notamment ses articles L 411-4, L 411-5, L 712-3 à L 712-5, L 712-7, L 713-2, L 713-3, R 411-17, R 712-13 à R 712-18, R 712-21, R 712-26 et R 718-2 à R 718-4 ; Vu l'arrêté modifié du 24 avril 2008, relatif aux redevances de procédure perçues par l'Institut national de la propriété industrielle. Vu la décision n° 2014-142 bis du Directeur Général de l'Institut National de la Propriété Industrielle relative aux conditions de présentation et au contenu du dossier des demandes d'enregistrement de marques.

I.- FAITS ET PROCEDURE

Madame Christelle K et Monsieur Yann B ont déposé, le 1 er octobre 2014, la demande d'enregistrement n° 14 4 122 278 portant sur le signe complexe CARDROID S.E.A. Ce signe est présenté comme destiné à distinguer les produits et services suivants : "Equipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones (smartphones), liseuses électroniques ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; relais électriques ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; Les services et produits désignés dans cette classe et permettant la réparation ou la rénovation de pièces électroniques, électriques et mécaniques à destination de l' automobile et plus globalement à tout véhicule (engin mobile, qui permet de déplacer des personnes ou des charges d'un point à un autre ). Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation) ; installation, entretien et réparation d'appareils de bureau ; installation, entretien et réparation de machines ; installation, entretien et réparation d'ordinateurs ; Les services et produits désignés dans cette classe et permettant la réparation ou la rénovation de pièces électroniques, électriques et mécaniques à destination de l' automobile et plus globalement à tout véhicule (engin mobile, qui permet de déplacer des personnes ou des charges d'un point à un autre ). Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; conseils en technologie de l'information ; stockage électronique de données ; Les services et produits désignés dans cette classe et permettant la réparation ou la rénovation de pièces électroniques, électriques et mécaniques à destination de l' automobile et plus globalement à tout véhicule (engin mobile, qui permet de déplacer des personnes ou des charges d'un point à un autre ) ; Diagnostic et études de pannes. Développement de procédures de réparation et de rénovation". Le 23 décembre 2014, la société GOOGLE INC. (société de droit américain) a formé opposition à l'enregistrement de cette marque. La marque antérieure invoquée dans cet acte est la marque communautaire complexe ANDROID, déposée le 9 septembre 2011 et enregistrée sous le n° 10402808. Cet enregistrement porte notamment sur les produits et services suivants : "Logiciels, matériel informatique, téléphones mobiles, périphériques mobiles, ordinateurs, tablettes informatiques, mini- ordinateurs portables, ordinateurs portables, puces de circuits intégrés, micropuces, radios, téléphones, télécommandes de radios, lecteurs de DVD, magnétoscopes à cassettes vidéo, lecteurs de fichiers MP3, amplificateurs audio, serveurs informatiques, imprimantes, scanners, copieurs, moniteurs informatiques, télécopieurs, routeurs de réseaux, claviers, souris informatiques, disques durs externes, dispositifs de navigation GPS, composants audio, casques, haut-parleurs, récepteurs audio et vidéo, assistants numériques personnels (PDA), alarmes de sécurité, alarmes d'incendie, détecteurs d'incendie et de fumée, détecteurs de radars, équipements audio et vidéo pour véhicules, chargeurs de batteries, adaptateurs (électricité), casques, interrupteurs électriques. Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires; Ampoules d'éclairage, Fours à micro-ondes, Réfrigérateurs, Congélateurs, Appareils électriques, à savoir réfrigérateurs, Congélateurs, Grille-pain, Fours-toasteurs, Cuisinières, Fours à micro-ondes, Fours de cuisson, Fours à air chaud, Cuisinières, Machines à café, Bouilloires, Plaques chauffantes, Appareils à popcorn, Marmites à riz, Cuiseurs à vapeur, Rôtissoires, Appareils à faire du pain, Friteuses, Grils, Grils, Gaufriers, Cuiseurs à vapeur, Machines pour faire de la crème glacée, Torréfacteurs, Dispositifs pour faire de la glace, Chauffe-plats, Déshydrateurs, Séchoirs à linge, Appareils de conditionnement d'air, Appareils de chauffage, Ventilateurs, Ioniseurs d'eau, Purificateurs d'air, Filtres à air, Fourneaux, Sèche cheveux, Humidificateurs, Vaporisateurs, Convecteurs et Refroidisseurs de boissons, Cuisinières, Fours de cuisson, Chaufferettes électriques, Lampes électriques, Plafonniers, Appliques d'éclairage, Séchoirs à linge, Appareils de conditionnement d'air, Réchauffeurs électriques, Ventilateurs électriques, Ventilateurs pour plafond, Fourneaux. Fourniture de ressources en ligne pour développeurs de logiciels, à savoir fourniture de groupes de discussions. Fourniture de ressources en ligne pour développeurs de logiciels, À savoir, Établissement de documentation, Articles, Vidéos, Services de carnets web (blogs),Classes dirigées et cours en matière de développement et dépannage de logiciels ; Fourniture de guides pour développeurs de logiciels; Fourniture de revues en ligne, à savoir de blogues en matière de développement de logiciels. Fournisseur de services d'application, à savoir hébergement de logiciels d'application de tiers ; Services informatiques, à savoir création d'une communauté en ligne permettant aux utilisateurs enregistrés de participer à des discussions, recevoir des réactions de leurs pairs, constituer des communautés virtuelles et s'engager dans le réseautage social dans le domaine du développement de logiciels; Fourniture d'utilisation temporaire de logiciels non téléchargeables ; Fourniture de ressources en ligne pour développeurs de logiciels, à savoir fourniture de logiciels et échantillons de codes". L'opposition a été notifiée aux déposants le 5 février 2015 qui ont présenté des observations en réponse. II.- ARGUMENTS DES PARTIES A.- L'OPPOSANT La société GOOGLE INC. fait valoir, à l'appui de son opposition, les arguments exposés ci- après. Sur la comparaison des produits et services Les produits et services de la demande d'enregistrement contestée sont identiques et similaires à certains de ceux de la marque antérieure. Sur la comparaison des signes La demande d'enregistrement contestée constitue l'imitation de la marque antérieure. B.- LES TITULAIRES DE LA DEMANDE D'ENREGISTREMENT CONTESTEE Dans leurs observations en réponse à l'opposition, les déposants contestent la comparaison des produits et services ainsi que celle portant sur les signes.

III.- DECISION

Sur la comparaison des produits et services CONSIDERANT que la demande d'enregistrement contestée porte sur les produits et services suivants : "Equipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones (smartphones), liseuses électroniques ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; relais électriques ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; Les services et produits désignés dans cette classe et permettant la réparation ou la rénovation de pièces électroniques, électriques et mécaniques à destination de l' automobile et plus globalement à tout véhicule (engin mobile, qui permet de déplacer des personnes ou des charges d'un point à un autre ). Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation) ; installation, entretien et réparation d'appareils de bureau ; installation, entretien et réparation de machines ; installation, entretien et réparation d'ordinateurs ; Les services et produits désignés dans cette classe et permettant la réparation ou la rénovation de pièces électroniques, électriques et mécaniques à destination de l' automobile et plus globalement à tout véhicule (engin mobile, qui permet de déplacer des personnes ou des charges d'un point à un autre ). Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; conseils en technologie de l'information ; stockage électronique de données ; Les services et produits désignés dans cette classe et permettant la réparation ou la rénovation de pièces électroniques, électriques et mécaniques à destination de l' automobile et plus globalement à tout véhicule (engin mobile, qui permet de déplacer des personnes ou des charges d'un point à un autre) ; Diagnostic et études de pannes. Développement de procédures de réparation et de rénovation" ; Que la marque antérieure a été enregistrée notamment pour les produits et services suivants : " Logiciels, matériel informatique, téléphones mobiles, périphériques mobiles, ordinateurs, tablettes informatiques, mini-ordinateurs portables, ordinateurs portables, puces de circuits intégrés, micropuces, radios, téléphones, télécommandes de radios, lecteurs de DVD, magnétoscopes à cassettes vidéo, lecteurs de fichiers MP3, amplificateurs audio, serveurs informatiques, imprimantes, scanners, copieurs, moniteurs informatiques, télécopieurs, routeurs de réseaux, claviers, souris informatiques, disques durs externes, dispositifs de navigation GPS, composants audio, casques, haut-parleurs, récepteurs audio et vidéo, assistants numériques personnels (PDA), alarmes de sécurité, alarmes d'incendie, détecteurs d'incendie et de fumée, détecteurs de radars, équipements audio et vidéo pour véhicules, chargeurs de batteries, adaptateurs (électricité), casques, interrupteurs électriques. Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires; Ampoules d'éclairage, Fours à micro-ondes, Réfrigérateurs, Congélateurs, Appareils électriques, à savoir réfrigérateurs, Congélateurs, Grille-pain, Fours-toasteurs, Cuisinières, Fours à micro-ondes, Fours de cuisson, Fours à air chaud, Cuisinières, Machines à café, Bouilloires, Plaques chauffantes, Appareils à popcorn, Marmites à riz, Cuiseurs à vapeur, Rôtissoires, Appareils à faire du pain, Friteuses, Grils, Grils, Gaufriers, Cuiseurs à vapeur, Machines pour faire de la crème glacée, Torréfacteurs, Dispositifs pour faire de la glace, Chauffe-plats, Déshydrateurs, Séchoirs à linge, Appareils de conditionnement d'air, Appareils de chauffage, Ventilateurs, Ioniseurs d'eau, Purificateurs d'air, Filtres à air, Fourneaux, Sèche cheveux, Humidificateurs, Vaporisateurs, Convecteurs et Refroidisseurs de boissons, Cuisinières, Fours de cuisson, Chaufferettes électriques, Lampes électriques, Plafonniers, Appliques d'éclairage, Séchoirs à linge, Appareils de conditionnement d'air, Réchauffeurs électriques, Ventilateurs électriques, Ventilateurs pour plafond, Fourneaux. Fourniture de ressources en ligne pour développeurs de logiciels, à savoir fourniture de groupes de discussions. Fourniture de ressources en ligne pour développeurs de logiciels, À savoir, Établissement de documentation, Articles, Vidéos, Services de carnets web (blogs),Classes dirigées et cours en matière de développement et dépannage de logiciels ; Fourniture de guides pour développeurs de logiciels; Fourniture de revues en ligne, à savoir de blogues en matière de développement de logiciels. Fournisseur de services d'application, à savoir hébergement de logiciels d'application de tiers ; Services informatiques, à savoir création d'une communauté en ligne permettant aux utilisateurs enregistrés de participer à des discussions, recevoir des réactions de leurs pairs, constituer des communautés virtuelles et s'engager dans le réseautage social dans le domaine du développement de logiciels; Fourniture d'utilisation temporaire de logiciels non téléchargeables ; Fourniture de ressources en ligne pour développeurs de logiciels, à savoir fourniture de logiciels et échantillons de codes". CONSIDERANT que les "Equipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones (smartphones), liseuses électroniques ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; relais électriques ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; Les services et produits désignés dans cette classe et permettant la réparation ou la rénovation de pièces électroniques, électriques et mécaniques à destination de l' automobile et plus globalement à tout véhicule (engin mobile, qui permet de déplacer des personnes ou des charges d'un point à un autre ). Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation) ; installation, entretien et réparation d'appareils de bureau ; installation, entretien et réparation de machines ; installation, entretien et réparation d'ordinateurs ; Les services et produits désignés dans cette classe et permettant la réparation ou la rénovation de pièces électroniques, électriques et mécaniques à destination de l' automobile et plus globalement à tout véhicule (engin mobile, qui permet de déplacer des personnes ou des charges d'un point à un autre ).; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; conseils en technologie de l'information ; stockage électronique de données ; Les services et produits désignés dans cette classe et permettant la réparation ou la rénovation de pièces électroniques, électriques et mécaniques à destination de l' automobile et plus globalement à tout véhicule (engin mobile, qui permet de déplacer des personnes ou des charges d'un point à un autre). Diagnostic et études de pannes. Développement de procédures de réparation et de rénovation" de la demande d'enregistrement contestée apparaissent pour certains identiques et pour d'autres similaires à certains produits de la marque antérieure ; Qu'à cet égard, les déposants ne sauraient se contenter d'invoquer les activités des titulaires des marques en cause et notamment le fait qu'ils proposent "un service de réparation de pièces électroniques automobiles" destiné "…aux professionnels de l'automobile, et non au grand public"; Qu'en effet, cet argument est sans incidence sur la présente procédure, dès lors que la comparaison des produits et services dans le cadre de la procédure d'opposition doit s'effectuer entre les produits et services tels que désignés dans les libellés des marques en présence, indépendamment de leurs conditions effectives d'exploitation ou des raisons ayant présidé à leur choix. CONSIDERANT en revanche, que les services d'"Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; Les services et produits désignés dans cette classe et permettant la réparation ou la rénovation de pièces électroniques, électriques et mécaniques à destination de l' automobile et plus globalement à tout véhicule (engin mobile, qui permet de déplacer des personnes ou des charges d'un point à un autre" de la demande d'enregistrement contestée ne présentent pas de lien étroit et obligatoire avec les " logiciels" de la marque antérieure invoquée, en ce que les seconds, qui sont utilisés dans tous les domaines compte tenu de la généralisation de l'informatique, ne sont pas exclusivement utilisés pour la réalisation des premiers ; Que ces services et ces produits ne sont donc pas complémentaires ni, dès lors, similaires, le public n'étant pas fondé à leur attribuer une origine commune. CONSIDERANT en conséquence, que la demande d'enregistrement contestée désigne, pour partie, des produits et services identiques et similaires à certains de ceux de la marque antérieure invoquée. Sur la comparaison des signes CONSIDERANT que la demande d'enregistrement porte sur le signe complexe CARDROID S.E.A., ci- dessous reproduit : Que ce signe a été déposé en couleurs ; Que la marque antérieure porte sur le signe complexe ANDROID : CONSIDERANT que la société opposante invoque l'imitation de la marque antérieure par le signe contesté. CONSIDERANT que l'imitation nécessite la démonstration d'un risque de confusion entre les signes, lequel doit donc être apprécié globalement à partir de tous les facteurs pertinents du cas d'espèce ; que cette appréciation globale doit, en ce qui concerne la similitude visuelle, auditive ou conceptuelle des marques en cause, être fondée sur l'impression d'ensemble produite par les marques, en tenant compte notamment de leurs éléments distinctifs et dominants. CONSIDERANT qu'il résulte d'une appréciation globale et objective des signes que le signe contesté est constitué de trois éléments verbaux, d'éléments figuratifs et de couleurs, la marque antérieure quant à elle est composée d'une dénomination unique, selon une présentation particulière ; Que si les signes en présence ont visuellement et phonétiquement en commun une dénomination présentant la même désinence -DROID et les sonorités correspondantes ; Qu'elles diffèrent par leurs séquences d'attaque respectives (CAR / AN) ; Que les signes diffèrent également par la présence du sigle S.E.A., d'éléments figuratifs et de couleurs au sein du signe contesté Que toutefois, la prise en compte des éléments distinctifs et dominants conduit à tempérer les différences précitées ; Qu'en effet, les dénominations DROID et ANDROID apparaissent distinctives au regard des produits et services en cause ; Qu'en outre, au sein du signe contesté, l'élément DROID en constitue manifestement l'élément dominant dès lors que la séquence CAR apparaît descriptive du domaine d'application des produits et services en cause, à savoir l'automobile ; Que la séquence DROID se détache d'autant plus dans le signe contesté du fait de sa présentation dans une couleur distincte de celle du terme CAR ; Qu'au surplus, l'élément CARDROID du signe contesté est susceptible d'être perçu comme la forme contractée de la marque antérieure invoquée (DROID° appliquée au domaine automobile (CAR) ; Que les autres éléments du signe contesté, à savoir un sigle placé sur une ligne inférieur, et un ensemble figuratif représentant un écran de contrôle (ou un calculateur) relié à un véhicule automobile, capot ouvert, ne sont pas particulièrement aptes à retenir l'attention du consommateur, au regard des produits et services en cause ; Qu'en outre, ne sauraient être retenues les différences intellectuelles invoquées par les déposants et tirées de ce que le signe contesté évoquerait "des droïdes de l'automobile, des robots humanoïdes assurant la réparation de l'électronique des véhicules" ; qu'en effet, l'évocation des droïdes ou robots humanoïdes est commune avec la marque antérieure invoquée ; Qu'il en résulte un risque d'association entre les deux marques, le signe contesté risquant d'être perçu par les consommateurs comme une déclinaison de la marque antérieure invoquée dans le domaine de l'automobile ; Qu'enfin, est extérieur à la présente procédure les arguments des parties sur les ressemblances et différences entre le signe contesté et un logo de la société opposante ; qu'en effet, la comparaison des signes dans le cadre de la procédure d'opposition doit s'effectuer uniquement entre les signes tels que déposés ; CONSIDERANT ainsi, que le signe contesté constitue l'imitation de la marque antérieure invoquée ; Qu'en raison de cette imitation, ainsi que de l'identité et/ou de la similarité d'une partie des produits et services en cause, il existe globalement un risque de confusion sur l'origine des deux marques dans l'esprit du public au regard desdits produits et services. CONSIDERANT en conséquence, que le signe complexe contesté CARDROID S.E.A. ne peut pas être adopté comme marque pour les produits et services précités sans porter atteinte aux droits antérieurs de la société opposante sur la marque communautaire complexe ANDROID.

PAR CES MOTIFS

DECIDE Article 1 : L'opposition est reconnue partiellement justifiée, en ce qu'elle porte sur les produits et services suivants : "Equipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones (smartphones), liseuses électroniques ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; relais électriques ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; Les services et produits désignés dans cette classe et permettant la réparation ou la rénovation de pièces électroniques, électriques et mécaniques à destination de l' automobile et plus globalement à tout véhicule (engin mobile, qui permet de déplacer des personnes ou des charges d'un point à un autre ). Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation) ; installation, entretien et réparation d'appareils de bureau ; installation, entretien et réparation de machines ; installation, entretien et réparation d'ordinateurs ; Les services et produits désignés dans cette classe et permettant la réparation ou la rénovation de pièces électroniques, électriques et mécaniques à destination de l' automobile et plus globalement à tout véhicule (engin mobile, qui permet de déplacer des personnes ou des charges d'un point à un autre ).; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; conseils en technologie de l'information ; stockage électronique de données ; Les services et produits désignés dans cette classe et permettant la réparation ou la rénovation de pièces électroniques, électriques et mécaniques à destination de l' automobile et plus globalement à tout véhicule (engin mobile, qui permet de déplacer des personnes ou des charges d'un point à un autre). Diagnostic et études de pannes. Développement de procédures de réparation et de rénovation". Article 2 : La demande d'enregistrement est partiellement rejetée, pour les produits et services précités. Olivier TSEDRI, Juriste Pour le Directeur général de l'Institut national de la propriété industrielle Jean-Yves C, Chef de Groupe