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Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 27 novembre 2025, 24-20.879

Mots clés
société • pourvoi • désistement • référendaire • siège

Chronologie de l'affaire

Cour de cassation
27 novembre 2025
Cour d'appel de Toulouse
6 septembre 2024
Conseil de Prud'hommes de Toulouse
21 avril 2022

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Résumé

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Auteur du pourvoi
Défendeur au pourvoi
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Texte intégral

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : R 24-20.879 Demandeur(s) : la société Terélian Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Défendeur(s) : M. [Y] Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert Ordonnance : 61399 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Terélian, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], anciennement dénommée Vinci construction terrassement, a formé un pourvoi le 24 octobre 2024 contre l'arrêt rendu le 6 septembre 2024 par la cour d'appel de Toulouse (4e chambre, section 1), dans le litige l'opposant à M. [W] [Y], domicilié [Adresse 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 5 novembre 2024, la SCP Célice, Texidor, Périer, agissant au nom de la société Terélian, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Terélian de son désistement. EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 27 novembre 2025

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