Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 27 novembre 2025, 24-20.879
Mots clés
société • pourvoi • désistement • référendaire • siège
Chronologie de l'affaire
Cour de cassation
27 novembre 2025
Cour d'appel de Toulouse
6 septembre 2024
Conseil de Prud'hommes de Toulouse
21 avril 2022
Synthèse
- Juridiction : Cour de cassation
- Numéro de pourvoi :24-20.879
- Référence abrégée : Cass. ord., 27 nov. 2025, n° 24-20.879
- Publication : Inédit au bulletin
- Nature : Ordonnance
- Décision précédente :Conseil de Prud'hommes de Toulouse, 21 avril 2022
- Identifiant européen :ECLI:FR:CCASS:2025:OR61399
- Identifiant Judilibre :6927fcf8011fb71514ebb334
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Chronologie de l'affaire
Cour de cassation
27 novembre 2025
Cour d'appel de Toulouse
6 septembre 2024
Conseil de Prud'hommes de Toulouse
21 avril 2022
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Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: R 24-20.879
Demandeur(s)
: la société Terélian
Avocat(s)
: la SCP Célice, Texidor, Périer
Défendeur(s)
: M. [Y]
Avocat(s)
: la SARL Le Prado - Gilbert
Ordonnance
: 61399
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société Terélian, société par actions simplifiée, dont le siège est
[Adresse 1], anciennement dénommée Vinci construction terrassement, a formé un pourvoi le 24 octobre 2024 contre l'arrêt rendu le 6 septembre 2024 par la cour d'appel de Toulouse
(4e chambre, section 1), dans le litige l'opposant à M. [W] [Y], domicilié [Adresse 2].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 5 novembre 2024, la SCP Célice, Texidor, Périer, agissant au nom de la société Terélian,
a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Terélian de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 27 novembre 2025
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