Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 9 avril 2026, 25-15.277
Mots clés
société • requête • pourvoi • relever
Chronologie de l'affaire
Cour de cassation
9 avril 2026
Cour d'appel de Paris
21 mai 2025
Tribunal de commerce de Paris
21 octobre 2021
Tribunal de commerce de Paris
18 septembre 2019
Synthèse
- Juridiction : Cour de cassation
- Numéro de pourvoi :25-15.277
- Référence abrégée : Cass. ord., 9 avr. 2026, n° 25-15.277
- Publication : Inédit au bulletin
- Décision précédente :Tribunal de commerce de Paris, 18 septembre 2019
- Identifiant européen :ECLI:FR:CCASS:2026:OR90380
- Identifiant Judilibre :69d742a5cdc6046d479c5859
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Chronologie de l'affaire
Cour de cassation
9 avril 2026
Cour d'appel de Paris
21 mai 2025
Tribunal de commerce de Paris
21 octobre 2021
Tribunal de commerce de Paris
18 septembre 2019
Résumé
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Auteur du pourvoi
BNP PARIBAS
défendu(e) par Cabinet ROCHETEAU, UZAN-SARANO ET GOULET
Défendeurs au pourvoi
HECF MANUFACTURE LIVINGSTONE
défendu(e) par MOLINIE Julie du Cabinet SOCIETE PIWNICA-MOLINIE AVOCATS & ASSCabinet SOCIETE PIWNICA-MOLINIE AVOCATS & ASS
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Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
ODesist
Pourvoi n° : X 25-15.277
Demandeur : la société HECF manufacture Livingstone
Défendeur : Bnp Paribas et autre
Requête n° : 1159/25
Ordonnance : 90380 du 9 avril 2026
ORDONNANCE
_______________
ENTRE :
la société Bnp Paribas, ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
la société HECF manufacture Livingstone, ayant la SCP Piwnica et Molinié pour avocat à la Cour de cassation,
Dans l'instance concernant en outre :
la société Athena, ayant Me Isabelle Galy pour avocat à la Cour de cassation,
Michèle Graff-Daudret, conseillère déléguée par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffière lors des débats du 12 mars 2026, a rendu l'ordonnance suivante :
Vu la requête du 25 novembre 2025 par laquelle la société Bnp Paribas demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro X 25-15.277 formé le 26 mai 2025 par la société HECF manufacture Livingstone à l'encontre de l'arrêt rendu le 21 mai 2025 par la cour d'appel de Paris ;
Vu l'avis de Nicole Trassoudaine-Verger, avocate générale, recueilli lors des débats ;
Il convient de relever que, par observation du 9 janvier 2026, Bnp Paribas s'est désistée de sa requête en radiation.
EN CONSÉQUENCE :
Il est constaté que la société Bnp Paribas s'est désistée de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro X 25-15.277.
Fait à Paris, le 9 avril 2026
La greffière,
La conseillère déléguée,
Vénusia Ismail
Michèle Graff-Daudret
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