Logo pappers Justice

Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 9 avril 2026, 25-15.277

Mots clés
société • requête • pourvoi • relever

Chronologie de l'affaire

Cour de cassation
9 avril 2026
Cour d'appel de Paris
21 mai 2025
Tribunal de commerce de Paris
21 octobre 2021
Tribunal de commerce de Paris
18 septembre 2019

Synthèse

Voir plus

Résumé

Vous devez être connecté pour pouvoir générer un résumé.
Auteur du pourvoi
BNP PARIBAS
défendu(e) par Cabinet ROCHETEAU, UZAN-SARANO ET GOULET
Défendeurs au pourvoi
HECF MANUFACTURE LIVINGSTONE
défendu(e) par MOLINIE Julie du Cabinet SOCIETE PIWNICA-MOLINIE AVOCATS & ASSCabinet SOCIETE PIWNICA-MOLINIE AVOCATS & ASS

Suggestions de l'IA

Texte intégral

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ODesist Pourvoi n° : X 25-15.277 Demandeur : la société HECF manufacture Livingstone Défendeur : Bnp Paribas et autre Requête n° : 1159/25 Ordonnance : 90380 du 9 avril 2026 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Bnp Paribas, ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société HECF manufacture Livingstone, ayant la SCP Piwnica et Molinié pour avocat à la Cour de cassation, Dans l'instance concernant en outre : la société Athena, ayant Me Isabelle Galy pour avocat à la Cour de cassation, Michèle Graff-Daudret, conseillère déléguée par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffière lors des débats du 12 mars 2026, a rendu l'ordonnance suivante : Vu la requête du 25 novembre 2025 par laquelle la société Bnp Paribas demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro X 25-15.277 formé le 26 mai 2025 par la société HECF manufacture Livingstone à l'encontre de l'arrêt rendu le 21 mai 2025 par la cour d'appel de Paris ; Vu l'avis de Nicole Trassoudaine-Verger, avocate générale, recueilli lors des débats ; Il convient de relever que, par observation du 9 janvier 2026, Bnp Paribas s'est désistée de sa requête en radiation. EN CONSÉQUENCE : Il est constaté que la société Bnp Paribas s'est désistée de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro X 25-15.277. Fait à Paris, le 9 avril 2026 La greffière, La conseillère déléguée, Vénusia Ismail Michèle Graff-Daudret

Commentaires sur cette affaire

L'accès aux commentaires est réservé aux utilisateurs premium.
Note...