Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 25 août 2026, 26/03666

COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 26/03666 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPWG2 Chambre 3-3 Ordonnance n° 2026/M171 Affaire : M. [I] [A] Représentant : Me Jean-baptiste POLITANO de la SELARL POLITANO & ASSOCIES, avocat au barreau de TOULON Appelant C/ S.A.S. LOCAM Représentant : Me [W], avocat au barreau de GRASSE Intimée ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 908 du code de procédure civile) Nous, Jean Wilfrid NOEL, magistrat de la mise en état, assisté de Laure METGE, greffier. Vu l'avis de caducité qui vous a été transmis le 25/06/2026. Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 908 du code de procédure civile. Qu'il convient en application de l'article 908 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d'appel.

PAR CES MOTIFS

PRONONÇONS la caducité de la déclaration d'appel. Condamnons l'appelant aux dépens. Fait à [Localité 2], le 25 août 2026 Le greffier Le magistrat de la mise en état Copie adressée aux avocats ce jour par courriel Le greffier