Tribunal judiciaire de Paris, 31 octobre 2024, 24/02972
Mots clés
siège • désistement • vestiaire • saisie • syndicat
Synthèse
- Juridiction : Tribunal judiciaire de Paris
- Numéro de pourvoi :24/02972
- Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
- Référence abrégée : TJ Paris, 31 oct. 2024, n° 24/02972
- Identifiant Judilibre :6723d891db4703236dd9646d
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Résumé
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Parties demanderesses
ASSOCIATION NOTRE DAME DE JOYE
défendu(e) par SCHACHERER Jean
LES AMIS DE KAREN ASSOCIATION
défendu(e) par SCHACHERER Jean
Parties défenderesses
Syndicat UNION NATIONALE DES SYNDICATS FORCE OUVRIERE DE LA SANTE PRIVEE
défendu(e) par ALBIN Alexandre
Personne physique anonymisée
défendu(e) par ALBIN Alexandre
Suggestions de l'IA
Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE PARIS [1]
[1] Copie conforme délivrée
le : 31/10/2024
à : toutes les parties
Pôle social
■
Elections professionnelles
N° RG 24/02972 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5LOK
N° MINUTE :
24/00234
JUGEMENT DE
DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D'ACTION
du jeudi 31 octobre 2024
(Articles 394 et 395 du code de procédure civile)
Dans l'affaire opposant :
Association NOTRE DAME DE JOYE,
dont le siège social est sis [Adresse 3]
ayant pour avocat Me Jean SCHACHERER, avocat au barreau de STRASBOURG,
Non comparant
Association LES AMIS DE KAREN,
dont le siège social est sis [Adresse 4]
ayant pour avocat Me Jean SCHACHERER, avocat au barreau de STRASBOURG,
Non comparant
à
Madame [Z] [J],
demeurant [Adresse 1]
ayant pour avocat Me Alexandre ALBIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #A0655
Non comparant
Syndicat UNION NATIONALE DES SYNDICATS FORCE OUVRIERE DE LA SANTE PRIVEE,
dont le siège social est sis [Adresse 2] / FRANCE
ayant pour avocat Me Alexandre ALBIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #A0655
Non comparant
dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 09 juillet 2024,
le Juge du pôle social à l'audience de ce jour,
Constate que les demanderesses ont déclaré, par courrier du 17 octobre 2024, se désister de leur demande en vue de mettre fin à l'instance et à l'action.
Constate que les défenderesses ont accepté le désistement d'instance et d'action.
Dit que l'instance sera retirée du rang des affaires en cours.
Ainsi jugé sans frais, ni dépens et prononcé en audience publique le 31 octobre 2024 par Paul RIANDEY, Vice-président assisté de Alexis QUENEHEN, Greffier
Le greffier Le président
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