Logo pappers Justice

Tribunal de commerce de Bobigny, Chambre 02, 14 avril 2026, 2026F00296

Mots clés
énergie • ressort

Synthèse

Voir plus

Résumé

Vous devez être connecté pour pouvoir générer un résumé.
Partie demanderesse
Parties défenderesses
SAS DESIGN HB

Suggestions de l'IA

Texte intégral

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 14 avril 2026 N• de RG : 2026F00296 N• MINUTE : 2026F01239 2ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S): * SAS EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - NORD [Adresse 1] Représentant légal : EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - REGIONS FRANCE,Président, [Adresse 2] comparant par Me Sandra OHANA [Adresse 3] et par Me Olivier JESSEL [Adresse 4] Non comparant à l'audience du JCIA DEFENDEUR(S): * SAS DESIGN HB [Adresse 5] Représentant légal : H.B. TRADING, Président, [Adresse 6] non comparant * SAS Fashion Hb [Adresse 7] Représentant légal : H.B. TRADING, Président, [Adresse 6] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : M. MAURIES, Juge Chargé d'instruire l'affaire DEBATS Audience publique du 26 mars 2026 devant le Juge chargé d'instruire l'affaire désigné par la formation de jugement. JUGEMENT Décision réputée contradictoire et en dernier ressort, Prononcée par mise à disposition au Greffe du Tribunal le 14 avril 2026 et délibérée par : Président : Mme Christine BOUVIER Juges : M. Thierry FARSAT M. Alain MAURIES VU LA NON COMPARUTION DU DEMANDEUR, LE TRIBUNAL ORDONNE LA RADIATION ET LAISSE LES DEPENS A LA CHARGE DU DEMANDEUR, LESQUELS SONT LIQUIDES A LA SOMME DE 75,95 Euros TTC (dont 12,44 Euros de TVA). La Minute est signée électroniquement par Mme Christine BOUVIER, Président et par M. Edouard GRARDEL Commis Assermenté.

Commentaires sur cette affaire

L'accès aux commentaires est réservé aux utilisateurs premium.
Note...