Cour administrative d'appel de Douai, Juge des référés, 10 juin 2025, 25DA00404

Vu la procédure suivante

: Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler l'arrêté du 13 mai 2024 par lequel la préfète de l'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé la Grèce comme pays de destination en cas d'exécution d'office Par un jugement n° 2402634 du 20 décembre 2024, le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa requête. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 1er mars 2025, Mme A, représentée par Me Martin Hamidi, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement rendu par le tribunal administratif d'Amiens ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 mai 2024 contesté. Par un mémoire, enregistré le 22 mai 2025, Mme A, représentée par Me Martin Hamidi, déclare se désister purement et simplement et demande qu'il en soit donné acte. Mme A a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 6 février 2025. Vu les autres pièces du dossier.

Vu le code

de justice administrative. Vu la décision de la présidente de la Cour désignant M. Guérin-Lebacq, président-assesseur, pour statuer par ordonnance sur le fondement de l'article R. 222-1 du code de justice administrative.

Considérant ce qui suit

: 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () Les présidents de formation de jugement () des cours () peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements () ". 2. Le désistement d'action et d'instance de Mme A est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

ORDONNE :

Article 1er : Il est donné acte du désistement de Mme A. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B A et au ministre de l'intérieur. Copie de la présente ordonnance sera délivrée au préfet de l'Oise. Fait à Douai, le 10 juin 2025. Le président-assesseur de la 3ème chambre, Signé : J-M. Guérin-Lebacq La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance. Pour expédition conforme, Pour la greffière en chef, par délégation, La greffière C. Huls-Carlier