INPI, 29 juin 2018, 2018-0593

OPP 18-0593 / CEF 29/06/2018 DECISION STATUANT SUR UNE OPPOSITION LE DIRECTEUR GENERAL DE L'INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE ;

Vu le

règlement (CE) n°207/2009 modifié par le Règlement (UE) n°2015/2424 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2015 ; Vu le code de la propriété intellectuelle et notamment ses articles L 411-4, L 411-5, L 712-3 à L 712-5, L 712-7, L713-2, L713-3, R 411-17, R 712-13 à R 712-18, R 712-21, R 712-26 et R 718-2 à R 718-4 ; Vu l'arrêté du 24 avril 2008 modifié relatif aux redevances de procédure perçues par l'Institut national de la propriété industrielle. Vu la décision modifiée n° 2014-142 bis du Directeur Général de l'Institut National de la Propriété Industrielle relative aux conditions de présentation et au contenu du dossier des demandes d'enregistrement de marques. Vu la décision n° 2016-69 du Directeur Général de l'Institut National de la Propriété Industrielle relative aux modalités de la procédure d'opposition à enregistrement d'une marque.

I.- FAITS ET PROCEDURE

Monsieur Yohann N a déposé, le 14 novembre 2017, la demande d'enregistrement n° 17 4 404 382 portant sur le signe complexe BOOKIN'GROOM. Le 8 février 2018, la société BOOKING.COM BV (société néerlandaise) a formé opposition à l'enregistrement de cette marque, sur la base de la marque complexe de l'Union Européenne BOOKING.COM déposée le 12 juin 2012 et enregistrée sous le n° 10956811. A l'appui de son opposition, la société opposante fait valoir les arguments suivants : Sur la comparaison des services Les services de la demande d'enregistrement contestée objets de l'opposition sont identiques et similaires aux services invoqués de la marque antérieure. Sur la comparaison des signes La société opposante invoque l'imitation de la marque antérieure par le signe contesté. L'opposition a été notifiée au déposant sous le n° 2018-0593. Cette notification l'invitait à présenter des observations en réponse à l'opposition au plus tard le 4 mai 2018. Aucune observation en réponse à l'opposition n'ayant été présentée à l'Institut dans le délai imparti, il y a lieu de statuer sur celle-ci.

II.- DECISION

Sur la comparaison des services CONSIDERANT que l'opposition porte sur les services suivants : « Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; service de gestion informatisée de fichiers ; optimisation du trafic pour des sites web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; conseils en communication (publicité) ; relations publiques ; conseils en communication (relations publiques) ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie); Services publicitaires dans le domaine de l'hôtellerie; Services d'intermédiation commerciale [conciergerie]; Services publicitaires; Publicité en ligne; Services de commande en ligne; Services informatisés de commande en ligne; Marketing sur internet; Diffusion de publicités sur Internet; Promotion des ventes par l'intermédiaire de programmes de fidélisation de la clientèle; Promotion des produits et services de tiers par l'intermédiaire de manifestations promotionnelles; Promotion de produits et services par l'intermédiaire du parrainage de manifestations sportives; Mise à disposition d'informations marketing par l'intermédiaire de sites web; Promotion des produits et services de tiers par l'intermédiaire de programmes de cartes de réduction; Promotion des ventes de produits de mode par l'intermédiaire d'articles promotionnels dans des revues; Promotion des produits et services de tiers par l'intermédiaire de programmes de cartes de primes de fidélité; Promotion de ventes pour le compte de tiers par l'intermédiaire de distribution et de gestion de cartes pour utilisateurs privilégiés; Organisation de ventes de produits pour le compte de tiers; Services de publicité en matière de vente de produits; Organisation de présentations commerciales concernant l'achat et à la vente de produits; Intermédiation commerciale en matière de contrats d'achat et de vente de produits; Présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail; Services d'obtention de contrats pour des tiers portant sur la vente de produits; Services de préparation de contrats d'achat et de vente de produits pour des tiers; Administration de programmes de primes d'encouragement pour la promotion de la vente des produits et services de tiers; Services de médiation et de conseil dans le domaine de la vente de produits et de prestation de services; Démonstration de produits et de services par voie électronique, également applicable aux services de téléachat et de vente par correspondance; Promotion de vente de produits et de services de tiers par la distribution de matériel imprimé et de concours promotionnels; Promotion des produits et services de tiers par l'administration de programmes de ventes et d'incitations promotionnelles utilisant des points-épargne; Promotion de vente de produits et de services de tiers, par un système de récompense en points d'achat pour l'utilisation de carte de crédit; Services de commerce électronique, à savoir mise à disposition d'informations sur des produits via des réseaux de télécommunication à des fins publicitaires et de vente; Services d'analyse de marché concernant la vente de produits; Services de préparation de contrats d'achat et de vente de produits et services pour des tiers; Services de réseautage commercial en ligne; Services de location d'espaces publicitaires en ligne; Services d'un animateur de communauté en ligne; Fourniture de services de comparaison des prix en ligne; Publicité de produits et services de vendeurs en ligne par le biais d'un guide explorable en ligne; Mise à disposition de guides publicitaires interrogeables en ligne; Conduite d'expositions commerciales virtuelles en ligne; Publicité en ligne sur des réseaux informatiques; Services de traitement de données en ligne; Publication de matériel publicitaire en ligne; Diffusion d'annonces publicitaires en ligne; Publicité, y compris publicité en ligne sur un réseau informatique; Informations commerciales au moyen d'un répertoire en ligne sur Internet; Services de publicité en ligne sur des réseaux informatiques de communication; Publicité en ligne par le biais d'un réseau informatique de communication; Mise à disposition d'informations commerciales à partir de bases de données en ligne; Services de préparation de transactions commerciales de tiers par le biais de magasins en ligne; Promotion de créations de tiers par la fourniture de portefeuilles en ligne sur un site web; Services d'appariement de réseaux publicitaires en ligne pour relier des annonceurs à des sites web; Services publicitaires par transmission de publicité en ligne pour le compte de tiers via des réseaux de communications électroniques; Services d'informations en affaires aux entreprises fournis en ligne à partir d'un réseau informatique mondial ou d'Internet; Services d'informations en affaires aux entreprises fournis en ligne à partir d'une base de données informatique ou d'Internet; Mise à disposition d'un guide publicitaire en ligne avec fonction de recherche pour tous les produits et services d'autres prestataires sur Internet ; Assurances ; Transmission d'informations en ligne; Transmission de données par Internet ; Transfert d'informations et de données par le biais de services en ligne et d'Internet; Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire ; services de bars ; services de traiteurs ; services hôteliers ; réservation de logements temporaires ; mise à disposition de terrains de camping ; Services d'hôtellerie; Réservation de logements d'hôtellerie; Services d'hôtellerie et de restauration; Services électroniques d'informations en matière d'hôtellerie » ; Que la marque antérieure a été enregistrée notamment pour les services suivants : « Services de publicité, relations publiques, promotion des ventes, et marketing; Recherches de marché;Organisation et tenue de salons et d'expositions à des fins publicitaires;Services administratifs relatifs à l'établissement de bases de données en matière d'évaluation de logements hôteliers;Conseils et consultance concernant les services précités;Les services précités étant également fournis par voie électronique. Organisation de voyages organisés;Réservation et commande de billets de voyage;Informations, conseils et consultance concernant les services précités, également en relation avec les questions liées aux destinations de voyage;Les services précités étant également fournis par des agences de voyage, des tour-opérateurs et des agences de tourisme; Tous les services précités;Par voie électronique. Hôtels (réservation d'-);Réservation de logements de vacances, également dans des lieux de villégiature;Informations concernant des hôtels, des logements de vacances et des lieux de villégiature (logements), sur la base de l'évaluation de clients ou non; Informations, conseils et assistance liés aux services précités;Les services précités étant également fournis par voie électronique ». CONSIDERANT que les services suivants de la demande d'enregistrement contestée : « Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; service de gestion informatisée de fichiers ; optimisation du trafic pour des sites web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; conseils en communication (publicité) ; relations publiques ; conseils en communication (relations publiques) ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; Services publicitaires dans le domaine de l'hôtellerie; Services publicitaires; Publicité en ligne; Services de commande en ligne; Services informatisés de commande en ligne; Marketing sur internet; Diffusion de publicités sur Internet; Promotion des ventes par l'intermédiaire de programmes de fidélisation de la clientèle; Promotion des produits et services de tiers par l'intermédiaire de manifestations promotionnelles; Promotion de produits et services par l'intermédiaire du parrainage de manifestations sportives; Mise à disposition d'informations marketing par l'intermédiaire de sites web; Promotion des produits et services de tiers par l'intermédiaire de programmes de cartes de réduction; Promotion des ventes de produits de mode par l'intermédiaire d'articles promotionnels dans des revues; Promotion des produits et services de tiers par l'intermédiaire de programmes de cartes de primes de fidélité; Promotion de ventes pour le compte de tiers par l'intermédiaire de distribution et de gestion de cartes pour utilisateurs privilégiés; Organisation de ventes de produits pour le compte de tiers; Services de publicité en matière de vente de produits; Organisation de présentations commerciales concernant l'achat et à la vente de produits; Intermédiation commerciale en matière de contrats d'achat et de vente de produits; Présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail; Services d'obtention de contrats pour des tiers portant sur la vente de produits; Services de préparation de contrats d'achat et de vente de produits pour des tiers; Administration de programmes de primes d'encouragement pour la promotion de la vente des produits et services de tiers; Services de médiation et de conseil dans le domaine de la vente de produits et de prestation de services; Démonstration de produits et de services par voie électronique, également applicable aux services de téléachat et de vente par correspondance; Promotion de vente de produits et de services de tiers par la distribution de matériel imprimé et de concours promotionnels; Promotion des produits et services de tiers par l'administration de programmes de ventes et d'incitations promotionnelles utilisant des points-épargne; Promotion de vente de produits et de services de tiers, par un système de récompense en points d'achat pour l'utilisation de carte de crédit; Services de commerce électronique, à savoir mise à disposition d'informations sur des produits via des réseaux de télécommunication à des fins publicitaires et de vente; Services d'analyse de marché concernant la vente de produits; Services de préparation de contrats d'achat et de vente de produits et services pour des tiers; Services de réseautage commercial en ligne; Services de location d'espaces publicitaires en ligne; Services d'un animateur de communauté en ligne; Fourniture de services de comparaison des prix en ligne; Publicité de produits et services de vendeurs en ligne par le biais d'un guide explorable en ligne; Mise à disposition de guides publicitaires interrogeables en ligne; Conduite d'expositions commerciales virtuelles en ligne; Publicité en ligne sur des réseaux informatiques; Services de traitement de données en ligne; Publication de matériel publicitaire en ligne; Diffusion d'annonces publicitaires en ligne; Publicité, y compris publicité en ligne sur un réseau informatique; Informations commerciales au moyen d'un répertoire en ligne sur Internet; Services de publicité en ligne sur des réseaux informatiques de communication; Publicité en ligne par le biais d'un réseau informatique de communication; Mise à disposition d'informations commerciales à partir de bases de données en ligne; Services de préparation de transactions commerciales de tiers par le biais de magasins en ligne; Promotion de créations de tiers par la fourniture de portefeuilles en ligne sur un site web; Services d'appariement de réseaux publicitaires en ligne pour relier des annonceurs à des sites web; Services publicitaires par transmission de publicité en ligne pour le compte de tiers via des réseaux de communications électroniques; Services d'informations en affaires aux entreprises fournis en ligne à partir d'un réseau informatique mondial ou d'Internet; Services d'informations en affaires aux entreprises fournis en ligne à partir d'une base de données informatique ou d'Internet; Mise à disposition d'un guide publicitaire en ligne avec fonction de recherche pour tous les produits et services d'autres prestataires sur Internet ; hébergement temporaire ; services hôteliers ; réservation de logements temporaires ; mise à disposition de terrains de camping ; Services d'hôtellerie; Réservation de logements d'hôtellerie; Services d'hôtellerie ; Services électroniques d'informations en matière d'hôtellerie » apparaissent identiques pour les uns et, pour les autres, similaires aux services invoqués de la marque antérieure, ce qui n'est pas contesté par le déposant. CONSIDERANT en revanche que le service de « comptabilité » de la demande d'enregistrement contestée, qui s'entend des prestations permettant d'enregistrer, grâce à la tenue permanente des comptes, toutes les opérations commerciales réalisées par une entreprise commerciale et de dégager notamment, la situation financière générale de cette entreprise, par la présentation du bilan, ne présente pas les mêmes nature, objet et destination que les « Services de publicité, relations publiques, promotion des ventes, et marketing; Recherches de marché; Organisation et tenue de salons et d'expositions à des fins publicitaires; Conseils et consultance concernant les services précités; Les services précités étant également fournis par voie électronique » de la marque antérieure invoquée, qui désignent toutes les prestations visant par divers moyens à faire connaître une marque et à inciter le public à acheter un produit ou à utiliser les services d'une entreprise, de prestations ayant pour objet de mettre en place des manifestations publiques, soit en vue d'opérations d'achat et de revente, soit dans le but d'assurer la promotion de produits ou de services, de l'ensemble des méthodes et des techniques utilisées par des groupements pour informer le public de leurs réalisations et promouvoir leur image de marque, et de prestations destinées à collecter et analyser des informations commerciales aux fins de développer l'activité de l'entreprise ; Qu'à cet égard, est inopérant l'argument de la société opposante selon lequel « les sociétés spécialisées dans le marketing, la communication et la publicité offrent diverses prestations commerciales et notamment pour les petites entreprises qui, ne pouvant assumer de tels services en interne, les externalisent auprès des sociétés spécialisées » dès lors que la réalité et la généralité d'une telle pratique ne sont pas démontrées ; Que ces services ne sont donc pas similaires, le public n'étant pas fondé à leur attribuer une origine commune. CONSIDERANT que les « services d'intermédiation commerciale (conciergerie); Services d'intermédiation commerciale [conciergerie] » de la demande d'enregistrement contestée, ne présentent pas de lien étroit et obligatoire avec les services de « Réservation de logements de vacances, également dans des lieux de villégiature; Informations, conseils et assistance liés aux services [Hôtels (réservation d'-)] ; Les services précités étant également fournis par voie électronique » de la marque antérieure invoquée, contrairement à ce qu'indique l'opposant : Qu'en effet, les premiers ne sont pas exclusivement destinés à la prestation des seconds, ces derniers ne nécessitant pas, contrairement à ce que soutient l'opposant, le recours aux premiers pour leur réalisation ; Qu'ainsi, ces services ne sont pas complémentaires, ni dès lors similaires, le public n'étant pas fondé à leur attribuer la même origine. CONSIDERANT que les services d' « Assurances » de la demande d'enregistrement contestée, ne sont unis par un lien étroit et obligatoire aux services d' « Hôtels (réservation d'-);Réservation de logements de vacances, également dans des lieux de villégiature; Informations, conseils et assistance liés aux services précités; Les services précités étant également fournis par voie électronique » de la marque antérieure invoquée, la prestation des premiers ne portant pas obligatoirement sur les seconds, lesquels ne nécessitent pas le recours aux premiers ; Que ces services ne sont donc pas complémentaires, ni similaires, contrairement à ce que soutient l'opposante, le public n'étant pas fondé à leur attribuer une origine commune. CONSIDERANT que les services de « Transmission d'informations en ligne; Transmission de données par Internet; Transfert d'informations et de données par le biais de services en ligne et d'Internet » de la demande d'enregistrement contestée, qui s'entendent de la communication à distance d'informations et de données par l'utilisation d'un réseau informatique en ligne, ne présentent pas les mêmes nature et fonction que les services d' « Informations, conseils et consultance concernant les services [Organisation de voyages organisés; Réservation et commande de billets de voyage] ; Informations, conseils et assistance liés aux services [Hôtels (réservation d'-);Réservation de logements de vacances, également dans des lieux de villégiature] ; Informations concernant des hôtels, des logements de vacances et des lieux de villégiature (logements), sur la base de l'évaluation de clients ou non » de la marque antérieure, qui désigne des prestations visant à la préparation et la réservation d'un voyage pour le compte d'un tiers ; Que ne répondant pas aux mêmes besoins, ils ne sont pas destinés à la même clientèle (toutes personnes désirant transmettre ou recevoir des informations à distance pour les premiers, toutes personnes souhaitant déléguer à un tiers l'organisation d'un voyage pour les seconds), ni ne sont fournis par les mêmes prestataires (société de télécommunications pour les premiers, agences de voyages pour les seconds) ; Qu'à cet égard, ne saurait être pris en considération l'argument de la société opposante selon lequel ces services présenteraient le même objet, s'agissant de médias destinés à communiquer des informations et données, les services précités de la demande d'enregistrement s'entendant de prestations techniques de transmissions d'informations, lesquelles ne s'entendent pas comme les informations susceptibles d'être communiquées dans le cadre des services précités de la marque antérieure ; Qu'il ne s'agit donc pas de services similaires, le public n'étant pas fondé à leur attribuer une origine commune. CONSIDERANT que les « Services de restauration (alimentation) ; services de bars ; services de traiteurs ; Services de restauration » de la demande d'enregistrement contestée ne présentent pas de lien étroit et obligatoire avec le service « Organisation de voyages organisés; Hôtels (réservation d'-); Informations concernant des hôtels » de la marque antérieure, ces prestations n'étant pas nécessairement mises en œuvre en association les unes avec les autres ; Que ces services ne sont donc pas complémentaires ni, dès lors, similaires, le public n'étant pas fondé à leur attribuer une origine commune, contrairement à ce qu'indiquent la société opposante. CONSIDERANT par conséquent, que les services de la demande d'enregistrement contestée objets de l'opposition apparaissent, pour partie, identiques et similaires aux services invoqués de la marque antérieure, ce qui n'est pas contesté par le déposant. Sur la comparaison des signes CONSIDERANT que la demande d'enregistrement contestée porte sur le signe complexe BOOKIN'GROOM ci-dessous reproduit : Que la marque antérieure porte sur le signe complexe BOOKING.COM ci-dessous reproduit : CONSIDERANT que l'opposante invoque l'imitation de sa marque par le signe contesté. CONSIDERANT que l'imitation nécessite la démonstration d'un risque de confusion entre les signes, lequel doit donc être apprécié globalement à partir de tous les facteurs pertinents du cas d'espèce ; que cette appréciation globale doit, en ce qui concerne la similitude visuelle, auditive ou conceptuelle des marques en cause, être fondée sur l'impression d'ensemble produite par les marques, en tenant compte notamment de leurs éléments distinctifs et dominants. CONSIDERANT que les deux signes ont en commun un terme visuellement et phonétiquement proche (BOOKIN' pour le signe contesté / BOOKING pour la marque antérieure) inscrit en lettres majuscules et minuscules blanches, suivi d'un terme court (GROOM pour le signe contesté et .COM pour la marque antérieure) inscrit en lettres bleues clair, comportant les mêmes lettres O et M, les signes étant insérés dans une vignette rectangle de couleur bleue foncée, ce qui leur confère une physionomie proche ; Qu'il en résulte un risque d'association entre les deux signes. CONSIDERANT en conséquence que le signe complexe contesté BOOKIN'GROOM constitue l'imitation de la marque complexe antérieure BOOKING.COM. CONSIDERANT ainsi, qu'en raison de l'identité et de la similarité d'une partie des services en présence et de l'imitation de la marque antérieure par le signe contesté, il existe globalement un risque de confusion sur l'origine de ces marques pour le public concerné ; Que le signe complexe contesté BOOKIN'GROOM ne peut donc pas être adopté comme marque pour désigner de tels services sans porter atteinte aux droits antérieurs de la société opposante sur la marque complexe antérieure BOOKING.COM.

PAR CES MOTIFS

DECIDE Article 1er : L'opposition est reconnue partiellement justifiée, en ce qu'elle porte sur les services suivants : « Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; service de gestion informatisée de fichiers ; optimisation du trafic pour des sites web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; conseils en communication (publicité) ; relations publiques ; conseils en communication (relations publiques) ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; Services publicitaires dans le domaine de l'hôtellerie; Services publicitaires; Publicité en ligne; Services de commande en ligne; Services informatisés de commande en ligne; Marketing sur internet; Diffusion de publicités sur Internet; Promotion des ventes par l'intermédiaire de programmes de fidélisation de la clientèle; Promotion des produits et services de tiers par l'intermédiaire de manifestations promotionnelles; Promotion de produits et services par l'intermédiaire du parrainage de manifestations sportives; Mise à disposition d'informations marketing par l'intermédiaire de sites web; Promotion des produits et services de tiers par l'intermédiaire de programmes de cartes de réduction; Promotion des ventes de produits de mode par l'intermédiaire d'articles promotionnels dans des revues; Promotion des produits et services de tiers par l'intermédiaire de programmes de cartes de primes de fidélité; Promotion de ventes pour le compte de tiers par l'intermédiaire de distribution et de gestion de cartes pour utilisateurs privilégiés; Organisation de ventes de produits pour le compte de tiers; Services de publicité en matière de vente de produits; Organisation de présentations commerciales concernant l'achat et à la vente de produits; Intermédiation commerciale en matière de contrats d'achat et de vente de produits; Présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail; Services d'obtention de contrats pour des tiers portant sur la vente de produits; Services de préparation de contrats d'achat et de vente de produits pour des tiers; Administration de programmes de primes d'encouragement pour la promotion de la vente des produits et services de tiers; Services de médiation et de conseil dans le domaine de la vente de produits et de prestation de services; Démonstration de produits et de services par voie électronique, également applicable aux services de téléachat et de vente par correspondance; Promotion de vente de produits et de services de tiers par la distribution de matériel imprimé et de concours promotionnels; Promotion des produits et services de tiers par l'administration de programmes de ventes et d'incitations promotionnelles utilisant des points-épargne; Promotion de vente de produits et de services de tiers, par un système de récompense en points d'achat pour l'utilisation de carte de crédit; Services de commerce électronique, à savoir mise à disposition d'informations sur des produits via des réseaux de télécommunication à des fins publicitaires et de vente; Services d'analyse de marché concernant la vente de produits; Services de préparation de contrats d'achat et de vente de produits et services pour des tiers; Services de réseautage commercial en ligne; Services de location d'espaces publicitaires en ligne; Services d'un animateur de communauté en ligne; Fourniture de services de comparaison des prix en ligne; Publicité de produits et services de vendeurs en ligne par le biais d'un guide explorable en ligne; Mise à disposition de guides publicitaires interrogeables en ligne; Conduite d'expositions commerciales virtuelles en ligne; Publicité en ligne sur des réseaux informatiques; Services de traitement de données en ligne; Publication de matériel publicitaire en ligne; Diffusion d'annonces publicitaires en ligne; Publicité, y compris publicité en ligne sur un réseau informatique; Informations commerciales au moyen d'un répertoire en ligne sur Internet; Services de publicité en ligne sur des réseaux informatiques de communication; Publicité en ligne par le biais d'un réseau informatique de communication; Mise à disposition d'informations commerciales à partir de bases de données en ligne; Services de préparation de transactions commerciales de tiers par le biais de magasins en ligne; Promotion de créations de tiers par la fourniture de portefeuilles en ligne sur un site web; Services d'appariement de réseaux publicitaires en ligne pour relier des annonceurs à des sites web; Services publicitaires par transmission de publicité en ligne pour le compte de tiers via des réseaux de communications électroniques; Services d'informations en affaires aux entreprises fournis en ligne à partir d'un réseau informatique mondial ou d'Internet; Services d'informations en affaires aux entreprises fournis en ligne à partir d'une base de données informatique ou d'Internet; Mise à disposition d'un guide publicitaire en ligne avec fonction de recherche pour tous les produits et services d'autres prestataires sur Internet ; hébergement temporaire ; services hôteliers ; réservation de logements temporaires ; mise à disposition de terrains de camping ; Services d'hôtellerie; Réservation de logements d'hôtellerie; Services d'hôtellerie ; Services électroniques d'informations en matière d'hôtellerie ». Article 2 : La demande d'enregistrement est partiellement rejetée, pour les services précités. Pour le Directeur général de l'Institut national de la propriété industrielle Cécile FONTAINE, Juriste