Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 17 juillet 2025, 25-10.820
Mots clés
pourvoi • désistement • référendaire
Chronologie de l'affaire
Cour de cassation
17 juillet 2025
Cour d'appel de Besançon
17 décembre 2024
Conseil de Prud'hommes de Vesoul
18 février 2022
Synthèse
- Juridiction : Cour de cassation
- Numéro de pourvoi :25-10.820
- Référence abrégée : Cass. ord., 17 juill. 2025, n° 25-10.820
- Publication : Inédit au bulletin
- Nature : Ordonnance
- Décision précédente :Conseil de Prud'hommes de Vesoul, 18 février 2022
- Identifiant européen :ECLI:FR:CCASS:2025:OR60861
- Identifiant Judilibre :68788c4e6b72134ae5ab8f3c
Voir plus
Chronologie de l'affaire
Cour de cassation
17 juillet 2025
Cour d'appel de Besançon
17 décembre 2024
Conseil de Prud'hommes de Vesoul
18 février 2022
Résumé
Vous devez être connecté pour pouvoir générer un résumé.
Auteur du pourvoi
AGC CERFRANCE BFC ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABILITE CERFRANCE BFC
défendu(e) par Cabinet SCP CELICE TEXIDOR PERIER
Défendeur au pourvoi
Personne physique anonymisée
défendu(e) par Cabinet SOCIETE PIWNICA-MOLINIE AVOCATS & ASS
Suggestions de l'IA
Texte intégral
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: C 25-10.820
Demandeur(s)
: l'Association de gestion et de comptabilité Cerfrance BFC -
AGC Cerfrance BFC
Avocat(s)
: la SCP Célice, Texidor, Périer
Défendeur(s)
: Mme [C]
Avocat(s)
: la SCP Piwnica et Molinié
Ordonnance
: 60861
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
L'Association de gestion et de comptabilité Cerfrance BFC - AGC Cerfrance BFC, domicliée [Adresse 1],
a formé un pourvoi le 24 janvier 2025 contre l'arrêt rendu le 17 décembre 2024 par la cour d'appel de Besançon (chambre sociale), dans le litige l'opposant à Mme [W] [C], domiciliée [Adresse 2]
[Adresse 2].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 26 mai 2025, la SCP Célice, Texidor, Périer, agissant au nom de l'Association de gestion et de comptabilité Cerfrance BFC- AGC Cerfrance BFC, a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à l'association de gestion et de comptabilité Cerfrance
BFC - AGC Cerfrance BFC de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 17 juillet 2025
Commentaires sur cette affaire
L'accès aux commentaires est réservé aux utilisateurs premium.
Note...