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Tribunal judiciaire de Grenoble, 11 mai 2026, 26/01310

Mots clés
Contrats • Autres contrats de prestation de services • Demande en paiement du prix, ou des honoraires formée contre le client et/ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix, ou des honoraires

Chronologie de l'affaire

Tribunal judiciaire de Grenoble
11 mai 2026
Tribunal judiciaire de Grenoble
8 décembre 2025

Synthèse

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Résumé

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Partie demanderesse
Partie défenderesse
Personne physique anonymisée

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Texte intégral

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ch4.2 Inférieur à 10000 € N° RG 26/01310 - N° Portalis DBYH-W-B7K-M53Y Copies certifiées conformes délivrées le : 11.05.26 aux parties JUGEMENT DE CADUCITÉ DU 11 MAI 2026 INJONCTION DE PAYER AUDIENCE PUBLIQUE DU 11 MAI 2026 Tenue sous la Présidence de Françoise SILVAN, Magistrat à titre temporaire près le Tribunal Judiciaire de Grenoble, Assistée de Ouarda KALAI, Greffier ; ENTRE : DEMANDERESSE À L'INJONCTION DE PAYER ET DEFENDERESSE À L'OPPOSITION S.A. ENGIE dont le siège social est sis [Adresse 1] non comparante ET : DEFENDEUR À L'INJONCTION DE PAYER ET DEMANDEUR À L'OPPOSITION Monsieur [K] [G] demeurant [Adresse 2] comparante en personne

Attendu que

le demandeur a déposé une injonction de payer à l'encontre du défendeur; Que le défendeur a fait opposition le 13 mars 2026 par par lettre recommandée avec accusé de réception ; Que les parties ont été convoquées à l'audience du 11 Mai 2026 par lettre recommandée avec accusé de réception ; Que le demandeur ne comparaît pas ; Qu'il convient de prononcer la caducité de la requête en injonction de payer ayant saisi le tribunal sur le fondement de l'article 468 alinéa 2 du code de procédure civile ;

PAR CES MOTIFS

: Le tribunal statuant publiquement ; Vu l'article 1420 et 468 alinéa 2 du code de procédure civile ; Déclare caduque la requête en injonction de payer ayant saisi le tribunal ; Déclare non avenue l'ordonnance d'injonction de payer n°21-25-001688 du 08 décembre 2025. LE GREFFIER LE JUGE

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