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CJUE, 22 avril 2016, T-181/16

Mots clés
recours • propriété • règlement • requête

Chronologie de l'affaire

CJUE
22 avril 2016
Cinquième chambre de recours de l'EUIPO
23 février 2016

Synthèse

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Résumé

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Partie demanderesse
Parties défenderesses
Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO)

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Texte intégral

20.6.2016 FR Journal officiel de l'Union européenne C 222/27 ---------------------------------------- Recours introduit le 22 avril 2016 - L'Oréal/EUIPO - Guinot (MASTER PRECISE) (Affaire T-181/16) (2016/C 222/34) Langue de dépôt de la requête: le français Parties Partie requérante: L'Oréal (Paris, France) (représentants: T. de Haan et P. Péters, avocats) Partie défenderesse: Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) Autre partie devant la chambre de recours: Guinot SAS (Paris, France) Données relatives à la procédure devant l'EUIPO Demandeur de la marque litigieuse: Partie requérante Marque litigieuse concernée: Marque de l'Union européenne verbale «MASTER PRECISE» - Demande d'enregistrement no 11 567 203 Procédure devant l'EUIPO: Procédure d'opposition Décision attaquée: Décision de la cinquième chambre de recours de l'EUIPO du 23 février 2016 dans l'affaire R 2911/2014-5

Conclusions

La partie requérante conclut à ce qu'il plaise au Tribunal: - annuler la décision attaquée; - condamner l'EUIPO aux dépens, en ce compris les frais exposés par la requérante aux fins de la procédure devant la cinquième chambre de recours de l'Office. Moyen invoqué - Violation de l'article 8, paragraphe 1, sous b), lu en combinaison avec l'article 75 du règlement no 207/2009. ----------------------------------------

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