CJUE, 22 avril 2016, T-181/16
Mots clés
recours • propriété • règlement • requête
Chronologie de l'affaire
CJUE
22 avril 2016
Cinquième chambre de recours de l'EUIPO
23 février 2016
Synthèse
- Juridiction : CJUE
- Numéro de pourvoi :T-181/16
- Référence abrégée : CJUE, 22 avr. 2016, n° T-181/16
- Date de dépôt : 22 avril 2016
- Titre : Affaire T-181/16: Recours introduit le 22 avril 2016 – L’Oréal/EUIPO – Guinot (MASTER PRECISE)
- Décision précédente :Cinquième chambre de recours de l'EUIPO, 23 février 2016
- Lien EUR-Lex :https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/ALL/?uri=CELEX:62016TN0181
- Décision liée :Décision de la CJUE
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Chronologie de l'affaire
CJUE
22 avril 2016
Cinquième chambre de recours de l'EUIPO
23 février 2016
Résumé
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Partie demanderesse
Parties défenderesses
Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO)
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Texte intégral
20.6.2016
FR
Journal officiel de l'Union européenne
C 222/27
----------------------------------------
Recours introduit le 22 avril 2016 - L'Oréal/EUIPO - Guinot (MASTER PRECISE)
(Affaire T-181/16)
(2016/C 222/34)
Langue de dépôt de la requête: le français
Parties
Partie requérante: L'Oréal (Paris, France) (représentants: T. de Haan et P. Péters, avocats)
Partie défenderesse: Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO)
Autre partie devant la chambre de recours: Guinot SAS (Paris, France)
Données relatives à la procédure devant l'EUIPO
Demandeur de la marque litigieuse: Partie requérante
Marque litigieuse concernée: Marque de l'Union européenne verbale «MASTER PRECISE» - Demande d'enregistrement no 11 567 203
Procédure devant l'EUIPO: Procédure d'opposition
Décision attaquée: Décision de la cinquième chambre de recours de l'EUIPO du 23 février 2016 dans l'affaire R 2911/2014-5
Conclusions
La partie requérante conclut à ce qu'il plaise au Tribunal: - annuler la décision attaquée; - condamner l'EUIPO aux dépens, en ce compris les frais exposés par la requérante aux fins de la procédure devant la cinquième chambre de recours de l'Office. Moyen invoqué - Violation de l'article 8, paragraphe 1, sous b), lu en combinaison avec l'article 75 du règlement no 207/2009. ----------------------------------------Commentaires sur cette affaire
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