Tribunal administratif de Grenoble, 18 juin 2026, 2511850

Vu la procédure suivante

: Par une requête, enregistrée le 10 novembre 2025, la préfète de la Savoie, demande au Tribunal d'annuler l'avenant n°2 au marché de réhabilitation du groupe scolaire de Randens - Lot n°4 Faux-plafonds, traitement du feu des plafonds, menuiseries intérieures, revêtements de sols et muraux, peinture, signé par le maire de Val-d'Arc. Par un mémoire complémentaire enregistré le 20 mars 2026, la préfète de la Savoie déclare se désister de l'instance. Vu les autres pièces du dossier.

Vu le code

de justice administrative.

Considérant ce qui suit

: 1. Aux termes de l'article R.222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux (...) peuvent, par ordonnance : 1 Donner acte des désistements ». 2. La préfète de la Savoie déclare se désister de l'instance. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

ORDONNE :

Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de la préfète de la Savoie. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la préfète de la Savoie, à la commune de Val-d'Arc et à la Société Euroconfort Maintenance. Fait à Grenoble, le 18 juin 2026. Le président de la 6ème chambre, C. Vial Pailler La République mande et ordonne à la préfète de la Savoie en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.