Tribunal administratif de Marseille, 9 mars 2026, 2504613

Vu la procédure suivante

: Par une requête enregistrée le 23 avril 2025, M. B... A..., représenté par Me Wathlé, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 décembre 2024 par laquelle la région Provence-Alpes-Côte-d'Azur a prononcé son licenciement sans indemnité, ni préavis, ainsi que la décision implicite de rejet de son recours gracieux du 4 février 2025 sollicitant l'indemnisation de ses préjudices tirés de l'illégalité de la décision de licenciement ; 2°) de condamner la région Provence-Alpes-Côte d'Azur au versement d'une somme de 80 116, 53 euros en indemnisation des préjudices subis en raison de la décision illégale de procéder à son licenciement sans préavis, ni indemnité ; 3°) de mettre à la charge de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur une somme de 3 000 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Par un courrier du 29 avril 2025, le tribunal a proposé aux parties l'engagement d'une procédure de médiation. Par courriers enregistrés les 29 avril et 6 mai 2025, M. A... et la région Provence-Alpes-Côte d'Azur ont informé le tribunal de l'acceptation de cette proposition de médiation. Par un mémoire enregistré le 25 février 2026, M. A..., représenté par Me Wathlé, déclare se désister de son instance et de son action. Il fait valoir qu'un accord de médiation a été conclu entre les parties. Par un mémoire enregistré le 2 mars 2026, la région Provence-Alpes-Côte d'Azur déclare accepter expressément et sans réserve ce désistement.

Vu :

- les autres pièces du dossier ; - le code de justice administrative.

Considérant ce qui suit

: 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " (...) les présidents de formation de jugement des tribunaux (...) peuvent, par ordonnance : 1° donner acte des désistements (...)". 2. Par un mémoire enregistré le 25 février 2026, M. A... déclare se désister de son instance et de son action. Le désistement de M. A... est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

O R D O N N E

Article 1er : Il est donné acte du désistement d'action de M. A.... Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B... A... et à la région Provence-Alpes-Côte d'Azur. 2 N° 2504613 Fait à Marseille, le 9 mars 2026. Le président de la 1ère chambre, signé G. Fedi La République mande et ordonne au préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. Pour expédition conforme, La greffière,