Tribunal administratif de Bastia, 17 août 2026, 2601434

Vu la procédure suivante

: Par un déféré, enregistré le 23 juillet 2026, le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 11 mai 2026 par lequel le maire de Pietrosella a délivré un permis de construire à M. A... B... pour la rénovation et l'extension d'une maison ainsi que la création d'une piscine au lieu-dit Presqu'Ile de l'Isolella. Par un mémoire enregistré le 6 août 2026, le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

Vu le code

de justice administrative.

Considérant ce qui suit

: 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif (…) peuvent, par ordonnance : / 1 donner acte des désistements ; (…) ». 2. Par un mémoire enregistré au greffe du tribunal, le 6 août 2026, le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud déclare se désister purement et simplement de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

O R D O N N E :

Article 1er : Il est donné acte du désistement du déféré du préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée au préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, à M. A... B... et à la commune de Pietrosella. Fait à Bastia, le 17 août 2026. La présidente du tribunal, Signé A. Baux La République mande et ordonne au préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. Pour expédition conforme, Un greffier, A. Sapet