Tribunal administratif de Toulon, 28 août 2026, 2602197

Vu la procédure suivante

: Par une requête, enregistrée le 21 avril 2026, M. B... A..., M. D... C... et l'association les Amis d'Evenos, représentés par Me Parisi, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 16 octobre 2025 par laquelle le maire de Evenos a accordé à la société SPLM un permis de construire un ensemble immobilier sur un terrain sis 139 Route d'Evenos, ensemble la décision portant rejet de leur recours gracieux ; 2°) de mettre à la charge solidaire de ladite commune et du pétitionnaire la somme de 2 000 euros pour chacun en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Par un acte, enregistré le 9 juillet 2026, M. A... et autres déclarent se désister purement et simplement de l'instance et de l'action. Par un mémoire en défense, enregistré le 17 juillet 2026, la commune de Evenos, représentée par Me Faure-Bonaccorsi, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge des requérants la somme de 4 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Vu les décisions attaquées. Vu les autres pièces du dossier.

Vu le code

de justice administrative.

Considérant ce qui suit

: 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) Les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements ; (…) 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger de questions autres que la condamnation prévue à l'article L. 761-1 ; (…) ». 2. M. A... et autres se sont désistés purement et simplement de l'instance et de l'action. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. Sur l'application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : 3. Dans les circonstances de l'espèce il y a lieu de laisser à chacun la charge de ses frais d'instance.

O R D O N N E :

Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance et d'action de M. A... et autres. Article 2 : Les conclusions du défendeur présentées au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées. Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B... A..., à M. D... C..., à l'association les Amis d'Evenos, à la commune de Evenos et à la société SPLM. Fait à Toulon le 28 août 2026. Le président de la 1ère chambre, Signé : J-M. PRIVAT La République mande et ordonne au préfet du Var en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. Pour expédition conforme, La greffière,